Mentions légales

Éditeur

Le site claude-assur.com est édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat).
SIRET : 828 126 151 00012 (SIREN 828 126 151).
Adresse : 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (cette mention concerne l’éditeur du site, pas les ventes de kits).
Directeur de la publication : Clément Lacaille.
Contact : admin@tech-bharat.com.

Nature du site — information importante

Claude Assur est un site d’information et de mise en relation. Il n’est ni un courtier ni un intermédiaire d’assurance : il n’est pas immatriculé à l’ORIAS et n’exerce aucune activité d’intermédiation au sens du Code des assurances. Aucune souscription de contrat d’assurance n’est possible sur ce site.

Les contenus (fourchettes de prix, comparatifs, fiches par race ou par profil) sont fournis à titre purement indicatif et informatif ; ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’achat, ni une offre. Seuls les documents contractuels des assureurs font foi. Les formulaires du site servent uniquement à transmettre votre demande à des acteurs susceptibles de vous adresser des propositions.

Certains liens sortants vers des sites d’assureurs peuvent être des liens partenaires. Cela n’influe ni sur nos contenus ni sur les prix qui vous seraient proposés.

Hébergement

Serveur opéré par l’éditeur sur l’infrastructure de Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande — cloud.google.com.

Conditions de vente des kits pratiques

Vendeur : LACANGEL GROUP, SAS, SIREN 995 268 018, siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Président : Clément Lacaille. TVA intracommunautaire : FR21995268018. Contact : administration@lacangel.fr. Produits : kits pratiques numériques consultables en ligne (catalogue), décrits sur leur page de vente (sommaire, extrait gratuit, public visé). Prix : en euros, TVA incluse, payables en une fois par carte via Stripe ; une facture est émise et envoyée par email. Achat en un clic : lors d’un premier paiement, la carte utilisée est conservée par Stripe (et non par le vendeur), comme l’indique la page de paiement, pour permettre les achats suivants en un clic sur claude-assur.com. Le bouton « Acheter en 1 clic » affiche le prix TTC et la carte utilisée ; un clic sur ce bouton vaut commande avec obligation de paiement et débite immédiatement cette carte, aux mêmes conditions (accès immédiat, facture envoyée par email). La suppression de la carte enregistrée peut être demandée à tout moment à administration@lacangel.fr.

Accès : immédiat après paiement, par une page en ligne dédiée, pour un usage personnel ; la rediffusion est interdite. Le kit est mis à jour quand les règles évoluent, sans frais. Rétractation : pour un consommateur, en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, l’acheteur demande expressément l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation et y renonce expressément (article L221-28, 13°, du code de la consommation) ; cet accord est confirmé dans l’e-mail de confirmation de la commande. En cas de problème d’accès ou de contenu non conforme à sa description, écrivez à admin@tech-bharat.com : nous rétablissons l’accès ou remboursons.

Terms of sale (English summary). Seller: Lacangel Group SAS, France (VAT FR21995268018). Prices in euros, VAT included, paid once by card via Stripe; an invoice is emailed. Access is immediate after payment, for personal use. Right of withdrawal: for a consumer, by requesting immediate access to the digital content, the buyer expressly requests performance of the contract before the end of the 14-day withdrawal period, acknowledges that the right of withdrawal is thereby lost and expressly waives it (article 16(m) of Directive 2011/83/EU; French consumer code, article L221-28, 13°); this is confirmed in the order confirmation email. If you cannot access the kit or it does not match its description, email admin@tech-bharat.com: we restore access or refund you. The French version above prevails.

Portée : les kits expliquent les règles générales à la date indiquée ; ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une activité d’intermédiation ou de conseil en assurance, et ne remplacent ni les textes officiels, seuls opposables, ni votre contrat. Réclamation : écrivez d’abord à admin@tech-bharat.com ; le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante).

Propriété intellectuelle

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