Conditions générales de vente
Version du 13/11/2026
Les présentes conditions régissent la vente des kits pratiques numériques proposés sur le site Claude Assur (claude-assur.com) : des guides à lire en ligne, imprimables et enregistrables en PDF, décrits sur leur page de vente (sommaire, extrait gratuit, public visé) et rassemblés dans le catalogue des kits. Tout achat implique leur acceptation. Le site ne vend aucun contrat d’assurance et n’est ni un courtier ni un intermédiaire d’assurance : les fourchettes de prix affichées sont indicatives et ne constituent ni une offre ni un devis. Une version anglaise résumée figure dans les terms of sale.
1. Vendeur
Les kits sont vendus par LACANGEL GROUP, SAS, SIREN 995 268 018, siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Président : Clément Lacaille. TVA intracommunautaire : FR21995268018. Contact : administration@lacangel.fr ; service client : admin@tech-bharat.com.
Le site Claude Assur est édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat), SIRET 828 126 151 00012, 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne (voir les mentions légales).
2. Contenu et prix
La page de chaque kit décrit son contenu et en donne gratuitement un extrait. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse (TTC), et payés une seule fois : pas d’abonnement, aucun frais ajouté. Les kits expliquent les règles générales à la date indiquée ; ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une activité d’intermédiation ou de conseil en assurance, et ne remplacent ni les textes officiels, seuls opposables, ni votre contrat.
3. Commande et paiement
Le bouton d’achat ouvre la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe : vous payez par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou un autre moyen proposé sur cette page. Nous ne collectons ni ne conservons vos données bancaires. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; une facture vous est envoyée par e-mail. La page Stripe peut afficher le nom du compte de paiement du vendeur, partagé avec d’autres sites du même vendeur.
Achat en un clic : lors d’un premier paiement, la carte utilisée est conservée par Stripe (et non par le vendeur), comme l’indique la page de paiement, pour permettre les achats suivants en un clic sur claude-assur.com. Le bouton « Acheter en 1 clic » affiche le prix TTC et la carte utilisée ; un clic sur ce bouton vaut commande avec obligation de paiement et débite immédiatement cette carte, aux mêmes conditions (accès immédiat, facture envoyée par e-mail). La suppression de la carte enregistrée peut être demandée à tout moment à administration@lacangel.fr.
4. Accès au contenu
Après le paiement, l’accès est immédiat, par une page en ligne dédiée à votre kit. Conservez ce lien : il reste valable et montre toujours la dernière version, le kit étant mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Vous pouvez imprimer la page ou l’enregistrer en PDF depuis votre navigateur. Lien perdu : la page Retrouver mes achats vous le renvoie à l’adresse e-mail du paiement. Le contenu est destiné à votre usage personnel ; il ne peut être ni partagé, ni revendu.
5. Droit de rétractation
Le kit est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’accès commence immédiatement après le paiement. En validant le paiement, vous demandez expressément l’accès immédiat au kit, donc l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation dès que l’accès commence et y renoncez expressément, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation ; cet accord est confirmé sur la facture envoyée par e-mail après le paiement. Cette renonciation ne vous prive pas des garanties ci-dessous.
6. Contenu défectueux et remboursement
Si le kit ne s’ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous rétablissons l’accès ou nous vous remboursons. Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
7. Données personnelles
Les données nécessaires à l’achat (adresse e-mail, nom et données de paiement traitées par Stripe) sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Litiges et médiation
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c.net), conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le droit français s’applique ; si vous êtes consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
English summary: these terms (in French) govern the practical kits sold on claude-assur.com — prices in euros, VAT included, paid once via Stripe, instant access; by paying you expressly request immediate access and waive your right of withdrawal, which is lost once access starts (art. L.221-28 13° French Consumer Code); if a kit cannot be opened or does not match its description, access is restored or the price refunded. Seller: LACANGEL GROUP, SAS (SIREN 995 268 018, VAT FR21995268018), 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France; customer service admin@tech-bharat.com. English terms: terms of sale.