Dégât des eaux : la convention IRSI démêle qui paie quoi

Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent de France — et le plus kafkaïen quand trois assureurs (occupant, propriétaire, copropriété) se renvoient un même plafond taché. La convention IRSI, adoptée par la quasi-totalité du marché en 2018, a remis de l’ordre : un assureur gestionnaire unique pilote le dossier.

La logique des deux tranches

Pour les dégâts des eaux (et incendies) en immeuble dont les dommages restent sous 5 000 € HT par local : l’assureur de l’occupant du local sinistré (locataire ou propriétaire occupant) est gestionnaire. En tranche 1 (dommages ≤ 1 600 € HT), il gère ET indemnise sans recours contre les autres assureurs — chacun garde ses sinistres, la mutualisation économise des frais de gestion supérieurs aux enjeux. En tranche 2 (1 600 à 5 000 €), il gère, missionne l’expertise pour compte commun, indemnise puis exerce les recours selon des règles conventionnelles forfaitaires. Au-delà de 5 000 € HT par local, retour au droit commun : chaque assureur et les règles de responsabilité classiques.

Ce que ça change pour vous

Un seul interlocuteur : votre propre assureur (si vous êtes l’occupant sinistré), même si la fuite vient de chez le voisin du dessus. Réflexes utiles : rechercher et faire cesser la fuite (la recherche de fuite est encadrée par l’IRSI — son coût incombe à l’assureur de l’occupant du local où elle est réalisée), remplir le constat amiable dégât des eaux avec les voisins concernés (non obligatoire mais accélérateur puissant), déclarer dans les 5 jours ouvrés, photos à l’appui. En colocation ou location, la convention neutralise la plupart des débats locataire/propriétaire sous 5 000 € : laissez les assureurs appliquer leurs clés.

Les angles morts

L’IRSI est une convention entre assureurs : elle ne crée aucun droit direct pour l’assuré et ne s’applique ni aux maisons individuelles isolées (hors immeuble), ni aux locaux professionnels purs, ni quand un assureur non adhérent est impliqué. Elle ne dispense jamais d’être soi-même bien assuré : l’occupant sans contrat reste le maillon faible du circuit — et répond sur ses deniers.

Questions fréquentes

La fuite vient de chez mon voisin : qui indemnise mes plafonds ?

Sous 1 600 € : votre assureur, sans recours — c’est l’esprit de la tranche 1. Entre 1 600 et 5 000 € : votre assureur gère et indemnise, puis se fait rembourser conventionnellement. Vous n’avez pas à « attendre » l’assureur du voisin.

Qui paie la recherche de fuite ?

L’assureur de l’occupant du local où les investigations sont menées, selon les règles IRSI — y compris si la fuite est finalement chez un tiers. Faites valider le mode opératoire avant travaux destructifs.

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