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Kit loi Lemoine · à jour 2026

Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine : le kit complet

Pour qui : Emprunteurs d’un crédit immobilier en cours, assurés par le contrat groupe de leur banque, qui veulent savoir si changer vaut la peine

  • 8chapitres
  • 4lettres prêtes à envoyer
  • 22points de contrôle
  • 3tableaux
  • 7liens vers les textes officiels

Vérifié avant chaque mise en ligne

  • 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 7liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
  • 13/10/2026mise à jourdernière mise à jour du kit ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Légifrance, CCSF, Convention AERAS, Service-public.fr, La Médiation de l’assurance, ACPR.

Extrait du kit payant : la règle d’or (ne jamais résilier avant l’accord écrit de la banque) et les étapes de la demande de substitution
Vraie page du kit : la procédure de substitution pas à pas, avec les délais légaux (chapitre 4)

12 €TTC · paiement unique · accès immédiat

Obtenir le kit — 12 € Lire le chapitre 1 gratuit

8 chapitres en ligne (calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer). 12 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement

Après le paiement

  • Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
  • Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
  • Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
  • Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
  • Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.

Ce que vous recevez

  • Le kit complet : 8 chapitres (calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer)
  • Inclus : 4 modèles de lettres, 22 points de contrôle à cocher, 3 tableaux

Chiffrer votre économie sur vos propres chiffres, vérifier l’équivalence des garanties critère par critère et mener la substitution jusqu’à l’avenant, lettres comprises.

Pour qui

En images

Maisons jumelées d’un lotissement à Ivry-sur-Seine
Maisons jumelées d’un lotissement à Ivry-sur-Seine. Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0
Rue de maisons de lotissement à Choisy-le-Roi au printemps
Rue de maisons de lotissement à Choisy-le-Roi au printemps. Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0
Maisons à colombages du lotissement Lisch à Colombes
Maisons à colombages du lotissement Lisch à Colombes. Photo : Tangopaso, Domaine public

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Sommaire du kit complet

  1. Ce que la loi Lemoine vous permet en 2026 (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Combien vous pouvez économiser : la méthode de calcul
  3. L’équivalence des garanties : la vérifier avant la banque
  4. La procédure pas à pas, avec les délais légaux
  5. Questionnaire médical, droit à l’oubli et AERAS
  6. Couples, quotités et non-résidents
  7. Lettres prêtes à copier et recours en cas de blocage
  8. Checklists à imprimer et erreurs fréquentes

Inclus : 4 modèles de lettres, 22 points de contrôle à cocher, 3 tableaux.

Introduction

Depuis la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, l’assurance d’un prêt immobilier se résilie à tout moment, sans date anniversaire et sans frais. Ce kit vous apprend à chiffrer l’économie réelle, à obtenir un contrat qui coche les critères de la banque, à envoyer les bons courriers dans le bon ordre, sans jamais rester un jour sans couverture.

Le kit est à jour au 1er octobre 2026. Les articles cités ont été vérifiés dans leur version en vigueur sur Légifrance ; vérifiez toujours la version consolidée avant d’envoyer un courrier.

Kit, courtier ou nouvel assureur ?

Un courtier ou le nouvel assureur peut mener la substitution à votre place ; un courtier est rémunéré par l’assureur qu’il place ou par des honoraires, demandez-lui lequel. Le kit ne vend aucun contrat : il vous donne de quoi comparer les offres reçues sur ce que la banque regarde vraiment (critères CCSF, TAEA, coût sur la durée restante), vérifier l’équivalence avant elle, et relancer avec la bonne lettre si elle tarde ou refuse sans motif. Il sert aussi bien si vous faites tout seul que si vous passez par un intermédiaire.

Ce que la loi Lemoine vous permet en 2026

Les cinq droits à connaître

1. Résilier à tout moment. L’article L113-12-2 du code des assurances permet à l’assuré de résilier son assurance emprunteur « à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt ». Pour un contrat de mutuelle, le droit équivalent figure à l’article L221-10 du code de la mutualité. Ce droit appartient exclusivement à l’assuré.

2. N’être jugé que sur l’équivalence des garanties. Le prêteur ne peut pas refuser un autre contrat dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au sien (article L313-30 du code de la consommation). Tout refus doit être explicite et comporter l’intégralité des motifs, en précisant le cas échéant les informations ou garanties manquantes. Le prix ou la préférence du conseiller ne sont pas des motifs.

3. Une réponse en 10 jours ouvrés. Le prêteur notifie sa décision dans les dix jours ouvrés suivant la réception de l’autre contrat ; en cas d’acceptation, il modifie le contrat de crédit par avenant dans le même délai, avec le nouveau TAEG (article L313-31 du code de la consommation).

4. Zéro frais, zéro changement de taux. Aucun frais ne peut être exigé pour l’avenant (article L313-31). Le prêteur ne peut pas non plus modifier le taux ni les conditions du crédit, ni facturer l’analyse du contrat concurrent (article L313-32).

5. Pas de questionnaire de santé sous conditions. Sous 200 000 € de part assurée par assuré et avec un prêt qui se termine avant 60 ans, l’assureur ne peut poser aucune question de santé (article L113-2-1 du code des assurances, détaillé au chapitre 5).

Deux protections complètent le tableau : l’assureur doit vous rappeler chaque année, par écrit ou sur support durable, votre droit de résiliation et ses modalités (article L113-15-3 du code des assurances) ; et il ne peut pas résilier votre contrat pour aggravation du risque, sauf cas définis par décret liés à un changement de comportement volontaire de votre part (article L113-12-2).

Les prêts concernés

Le droit vise l’assurance d’un crédit mentionné au 1° de l’article L313-1 du code de la consommation : en pratique, le crédit qui finance l’acquisition d’un logement ou d’un local mixte habitation et professionnel. Pour un autre prêt, vérifiez le champ exact sur Légifrance. Les règles s’appliquent aux offres émises depuis le 1er juin 2022 et, depuis le 1er septembre 2022, à tous les contrats en cours : un prêt signé en 2012 est concerné comme un prêt signé le mois dernier.

La loi ne garantit ni qu’un autre assureur vous acceptera, ni à quel prix, et n’oblige pas la banque à accepter un contrat moins protecteur que celui qu’elle exige.

Le test en trois minutes

Prenez votre offre de prêt et votre tableau d’amortissement :

Trois « oui » sur quatre : le calcul du chapitre 2 mérite d’être fait. Vue d’ensemble gratuite : notre page changer d’assurance emprunteur.

Guides gratuits ou kit : ce qui change

Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.

Guides gratuits

0 €

en accès libre sur le site

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • —4 lettres prêtes à envoyer
  • —22 points de contrôle à cocher
  • —À garder en favori ou imprimer en PDF

Kit loi Lemoine

12 €

TTC, payé une fois

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • ✓4 lettres prêtes à envoyer
  • ✓22 points de contrôle à cocher
  • ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Obtenir le kit — 12 €

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais

Paiement par Stripe

Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

7 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le kit ?

Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le kit ?

Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le kit ?

Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.

Les autres kits

Pack premier envol

Pack premier envol : les assurances du jeune adulte

Le calendrier des assurances du premier logement, de la première voiture, de la première mutuelle et des premiers voyages, et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 66 € achetés séparément

49 € 6 chapitres · accès immédiat

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Pack contrat sous contrôle

Pack contrat d’assurance sous contrôle : lire, calculer son CRM, résilier, se faire indemniser

Franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 69 € achetés séparément

49 € 7 chapitres · accès immédiat

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Pack animaux

Pack animaux : le bon contrat pour son chien ou son chat (race, grand gabarit, catégorie 1 et 2)

Chat de race, grand chien, staffie ou chien catégorisé : un parcours en 4 questions qui renvoie au bon chapitre, les garanties à vérifier selon l’animal, le calendrier par âge et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 106 € achetés séparément

59 € 6 chapitres · accès immédiat

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Kit jeune conducteur

Kit jeune conducteur : surprime, premier contrat, conduite accompagnée

La surprime calculée année par année, la conduite accompagnée, les trois montages honnêtes du premier contrat, le premier accident et 7 lettres.

19 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit locataire

Kit locataire : assurance habitation obligatoire, attestation, sinistre

L’obligation et ses sanctions, le contrat juste suffisant, étudiant, colocation et meublé, le dégât des eaux, le déménagement et 8 lettres.

14 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit mutuelle

Kit mutuelle : lire, comparer, garder ou changer à chaque âge

Lire et chiffrer un tableau de garanties, mutuelle d’entreprise, portabilité, loi Evin à la retraite, C2S, résiliation et 8 lettres.

19 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit carte bancaire

Kit assurances de la carte bancaire : voyage, annulation, location

Lire la notice en dix minutes, l’assistance, l’annulation, la location de voiture, la renonciation aux assurances en double et 7 lettres.

14 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit bateau

Kit assurance bateau : obligation, contrat, vol, sinistre en mer

Ce que la loi et le port exigent, la valeur agréée, la zone de navigation, le vol du moteur, l’hivernage, le sinistre et 7 lettres.

24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit lire son contrat

Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence

La franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit sinistre

Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester

Tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.

24 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit bailleur

Kit bailleur : PNO, assurance du locataire et loyers impayés

La grille pour choisir sa PNO, la procédure si le locataire n’est pas assuré, GLI ou Visale (règles 2026) et 9 lettres types.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit collection

Kit véhicule de collection : carte grise, valeur agréée, bon contrat

La carte grise collection (conditions, contrôle technique), le dossier et l’expertise de valeur agréée, la grille pour choisir le contrat, la perte totale et 7 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit société et employeur

Kit assurances de la société et de l’employeur (SAS, SARL)

Ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres.

49 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit micro-entrepreneur

Kit assurances du micro-entrepreneur : obligatoire, utile, superflu

Les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types.

24 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit camping-car

Kit camping-car, van et caravane : permis, poids, contrat, sinistre

Le bon permis selon les poids, la carte grise du van aménagé, la grille du contrat, l’hivernage, la location, le sinistre et 8 lettres.

24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit moto

Kit assurance moto et scooter : permis, jeune permis, vol, accident

Le bon permis (125 avec le B, A2, bridage), la surprime jeune conducteur, la garantie du pilote, la clause vol, l’accident et 8 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit chien catégorisé

Kit chien catégorisé : permis de détention, assurance RC, démarches

Savoir si son chien est catégorisé (staffie, amstaff, croisé), le permis de détention dans l’ordre, l’attestation d’assurance exigée, la grille en 12 points, la morsure et 6 lettres.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit chat de race

Kit assurance chat de race : exclusions héréditaires, plafond, carence

Ce que deviennent les maladies héréditaires, congénitales et déjà dépistées, la grille en 20 points, le tableau de 20 races, 5 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit grand chien

Kit assurance grand chien : patou, bouvier, berger, mastiff

Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit chien et chat

Kit assurance chien et chat : comparer, budgéter, se faire rembourser

Les six chiffres du contrat, la grille de comparaison, le calcul du reste à charge, les exclusions de race, le remboursement et 8 lettres.

19 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit visa Schengen

Kit visa Schengen et assurance voyage pour la France : le contrat conforme

La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit voiture à l’arrivée

Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle

L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit retour d’expatriation

Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt

Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.

39 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit résidence secondaire

Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide

La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunter avec un risque de santé

Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime

Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunteur non-résident

Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés

Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.

34 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit bonus-malus

Kit bonus-malus et relevé d’information

Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.

9 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit résiliation

Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)

Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.

7 € 9 chapitres · accès immédiat

Voir le kit

Accès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.