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Kit résiliation · à jour 2026

Lettre de résiliation d’assurance : 9 modèles et la bonne règle

Pour qui : Vous voulez quitter un contrat auto, moto, habitation ou une mutuelle et ne savez pas quelle règle invoquer

  • 9chapitres
  • 9lettres prêtes à envoyer
  • 10points de contrôle
  • 1tableaux
  • 4liens vers les textes officiels

Vérifié avant chaque mise en ligne

  • 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 4liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
  • 13/10/2026mise à jourdernière mise à jour du kit ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Légifrance, ANTS, Service-public.fr, La Médiation de l’assurance.

Extrait du kit payant : modèles de lettres de résiliation loi Hamon (article L113-15-2) et de complémentaire santé après un an
Vraie page du kit : la lettre de résiliation loi Hamon, prête à copier (chapitre 7)

7 €TTC · paiement unique · accès immédiat

Obtenir le kit — 7 € Lire le chapitre 1 gratuit

9 chapitres en ligne (quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer). 7 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement

Après le paiement

  • Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
  • Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
  • Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
  • Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
  • Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.

Ce que vous recevez

  • Le kit complet : 9 chapitres (quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer)
  • Inclus : 9 modèles de lettres, 10 points de contrôle à cocher, 1 tableau

Pour résilier, il faut la bonne règle (échéance, Chatel, Hamon, déménagement…) et la bonne lettre : le kit dit laquelle s’applique, quand le contrat s’arrête, et donne 9 lettres prêtes à remplir.

Pour qui

En images

Boîte aux lettres jaune de La Poste à Marcigny
Boîte aux lettres jaune de La Poste à Marcigny. Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0
Boîte aux lettres de La Poste à Mont-Dauphin
Boîte aux lettres de La Poste à Mont-Dauphin. Photo : Benoît Prieur, CC0
Boîte aux lettres de La Poste à Lozanne (Rhône)
Boîte aux lettres de La Poste à Lozanne (Rhône). Photo : Sebleouf, CC BY-SA 4.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Sommaire du kit complet

  1. Le tableau de décision : quelle règle pour votre contrat (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Les quatre règles de calendrier : échéance, Chatel, Hamon, santé
  3. Changer de vie : déménagement, vente, décès, départ de France
  4. Envoyer la résiliation : canaux, preuves, remboursement
  5. Mutuelle d’entreprise, contrats collectifs et assurance de prêt
  6. Quand c’est l’assureur qui résilie
  7. Les neuf modèles de lettres
  8. Les erreurs fréquentes et la checklist
  9. En cas de refus : réclamation, médiation, délais

Inclus : 9 modèles de lettres, 10 points de contrôle à cocher, 1 tableau.

Introduction

Ce kit rassemble ce qu’il faut pour mettre fin proprement à un contrat d’assurance de particulier en France (auto, moto, habitation, assurances affinitaires, complémentaire santé) : la règle qui s’applique, l’article qui la fonde, la date de fin du contrat, qui envoie la lettre, et le modèle à copier.

Commencez par le tableau du chapitre 1, qui vous oriente vers la bonne règle ; les chapitres suivants détaillent chaque cas, l’envoi, les lettres, la checklist et les recours.

Modèle gratuit ou kit à 7 € ?

Des modèles de lettre gratuits existent : chez les assureurs, sur les comparateurs, et service-public.fr en propose pour plusieurs cas. Si vous savez déjà quelle règle vaut pour votre contrat et à quelle date il s’arrête, ils suffisent. Le kit sert quand vous hésitez : une lettre qui invoque la mauvaise règle (loi Hamon sur un contrat de moins d’un an, échéance déjà passée) est refusée, et le contrat continue, cotisations comprises. Il réunit le tableau de décision, les 9 lettres avec l’article à citer, les envois qui font preuve et les recours en cas de refus.

Le tableau de décision : quelle règle pour votre contrat

Trois informations suffisent : le type de contrat, son ancienneté (date de première souscription, sur vos conditions particulières) et le motif de la résiliation.

Votre situationRègleQui envoie la demandeQuand le contrat s’arrête
Auto ou moto, plus d’un an, vous changez d’assureurLoi Hamon (art. L113-15-2)Le nouvel assureurUn mois après réception de la notification par l’ancien assureur
Habitation de locataire, plus d’un an, vous changez d’assureurLoi Hamon (art. L113-15-2)Le nouvel assureurUn mois après réception
Habitation de propriétaire, assurance affinitaire, plus d’un anLoi Hamon (art. L113-15-2)VousUn mois après réception
Complémentaire santé individuelle, plus d’un anRésiliation à tout moment (loi n° 2019-733, art. L113-15-2 et code de la mutualité)Le nouvel organisme si vous en prenez un, sinon vousUn mois après réception
Tout contrat, moins d’un anÉchéance annuelle (art. L113-12)VousÀ la date d’échéance, si la demande part au moins deux mois avant
Avis d’échéance reçu moins de 15 jours avant la date limite, ou aprèsLoi Chatel (art. L113-15-1)VousVous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis
Aucun rappel de la date limite reçuLoi Chatel (art. L113-15-1)VousLe lendemain de l’envoi de votre lettre, à tout moment après la reconduction
Déménagement, mariage, PACS ou divorce selon le contrat, retraite, changement de professionChangement de situation (art. L113-16)VousUn mois après réception, demande dans les 3 mois de l’événement
Vente ou don du véhiculeAliénation (art. L121-11)VousContrat suspendu dès le lendemain de la vente, résiliable avec un préavis de 10 jours
Décès de l’assuréTransfert à l’héritier (art. L121-10)L’héritierSelon la demande de l’héritier (voir chapitre 3)
Votre risque diminue mais l’assureur refuse de baisser la primeDiminution du risque (art. L113-4)Vous30 jours après votre dénonciation
Hausse de cotisation à l’échéanceClause du contratVousSelon la clause de vos conditions générales
Assurance de prêt immobilierLoi LemoineVousVoir notre kit loi Lemoine

Quatre réflexes valent pour toutes les lignes.

Pour une vue d’ensemble gratuite, notre guide résilier à tout moment présente l’esprit des réformes ; ce kit en donne le mode d’emploi complet.

Guides gratuits ou kit : ce qui change

Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.

Guides gratuits

0 €

en accès libre sur le site

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • —9 lettres prêtes à envoyer
  • —10 points de contrôle à cocher
  • —À garder en favori ou imprimer en PDF

Kit résiliation

7 €

TTC, payé une fois

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • ✓9 lettres prêtes à envoyer
  • ✓10 points de contrôle à cocher
  • ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Obtenir le kit — 7 €

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais

Paiement par Stripe

Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

4 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le kit ?

Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le kit ?

Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le kit ?

Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.

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Pack contrat d’assurance sous contrôle : lire, calculer son CRM, résilier, se faire indemniser

Franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus.

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Lire la notice en dix minutes, l’assistance, l’annulation, la location de voiture, la renonciation aux assurances en double et 7 lettres.

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Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence

La franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit sinistre

Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester

Tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.

24 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit bailleur

Kit bailleur : PNO, assurance du locataire et loyers impayés

La grille pour choisir sa PNO, la procédure si le locataire n’est pas assuré, GLI ou Visale (règles 2026) et 9 lettres types.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit collection

Kit véhicule de collection : carte grise, valeur agréée, bon contrat

La carte grise collection (conditions, contrôle technique), le dossier et l’expertise de valeur agréée, la grille pour choisir le contrat, la perte totale et 7 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit société et employeur

Kit assurances de la société et de l’employeur (SAS, SARL)

Ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres.

49 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit micro-entrepreneur

Kit assurances du micro-entrepreneur : obligatoire, utile, superflu

Les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types.

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Kit camping-car, van et caravane : permis, poids, contrat, sinistre

Le bon permis selon les poids, la carte grise du van aménagé, la grille du contrat, l’hivernage, la location, le sinistre et 8 lettres.

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Kit assurance moto et scooter : permis, jeune permis, vol, accident

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Savoir si son chien est catégorisé (staffie, amstaff, croisé), le permis de détention dans l’ordre, l’attestation d’assurance exigée, la grille en 12 points, la morsure et 6 lettres.

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Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.

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Kit visa Schengen

Kit visa Schengen et assurance voyage pour la France : le contrat conforme

La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.

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Kit voiture à l’arrivée

Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle

L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.

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Kit retour d’expatriation

Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt

Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.

39 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit résidence secondaire

Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide

La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunter avec un risque de santé

Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime

Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunteur non-résident

Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés

Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.

34 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit loi Lemoine

Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)

Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.

12 € 8 chapitres · accès immédiat

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Kit bonus-malus

Kit bonus-malus et relevé d’information

Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.

9 € 9 chapitres · accès immédiat

Voir le kit

Accès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.