Kit résiliation · à jour 2026
Lettre de résiliation d’assurance : 9 modèles et la bonne règle
Pour qui : Vous voulez quitter un contrat auto, moto, habitation ou une mutuelle et ne savez pas quelle règle invoquer
- 9chapitres
- 9lettres prêtes à envoyer
- 10points de contrôle
- 1tableaux
- 4liens vers les textes officiels
Vérifié avant chaque mise en ligne
- 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
- 4liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
- 13/10/2026mise à jourdernière mise à jour du kit ; vous lisez toujours la dernière version.
Construit à partir des textes et données de Légifrance, ANTS, Service-public.fr, La Médiation de l’assurance.

7 €TTC · paiement unique · accès immédiat
Obtenir le kit — 7 € Lire le chapitre 1 gratuit
9 chapitres en ligne (quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer). 7 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente
Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement
Après le paiement
- Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
- Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
- Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
- Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
- Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.
Ce que vous recevez
- Le kit complet : 9 chapitres (quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer)
- Inclus : 9 modèles de lettres, 10 points de contrôle à cocher, 1 tableau
Pour résilier, il faut la bonne règle (échéance, Chatel, Hamon, déménagement…) et la bonne lettre : le kit dit laquelle s’applique, quand le contrat s’arrête, et donne 9 lettres prêtes à remplir.
Pour qui
- Vous voulez quitter un contrat auto, moto, habitation ou une mutuelle et ne savez pas quelle règle invoquer
- Vous déménagez, vous vendez votre véhicule, vous partez à la retraite ou à l’étranger
- Vous gérez les contrats d’un proche décédé
- Votre assureur refuse une résiliation ou continue de prélever après la date de fin
En images



Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.
Sommaire du kit complet
- Le tableau de décision : quelle règle pour votre contrat (extrait gratuit ci-dessous)
- Les quatre règles de calendrier : échéance, Chatel, Hamon, santé
- Changer de vie : déménagement, vente, décès, départ de France
- Envoyer la résiliation : canaux, preuves, remboursement
- Mutuelle d’entreprise, contrats collectifs et assurance de prêt
- Quand c’est l’assureur qui résilie
- Les neuf modèles de lettres
- Les erreurs fréquentes et la checklist
- En cas de refus : réclamation, médiation, délais
Inclus : 9 modèles de lettres, 10 points de contrôle à cocher, 1 tableau.
Introduction
Ce kit rassemble ce qu’il faut pour mettre fin proprement à un contrat d’assurance de particulier en France (auto, moto, habitation, assurances affinitaires, complémentaire santé) : la règle qui s’applique, l’article qui la fonde, la date de fin du contrat, qui envoie la lettre, et le modèle à copier.
Commencez par le tableau du chapitre 1, qui vous oriente vers la bonne règle ; les chapitres suivants détaillent chaque cas, l’envoi, les lettres, la checklist et les recours.
Modèle gratuit ou kit à 7 € ?
Des modèles de lettre gratuits existent : chez les assureurs, sur les comparateurs, et service-public.fr en propose pour plusieurs cas. Si vous savez déjà quelle règle vaut pour votre contrat et à quelle date il s’arrête, ils suffisent. Le kit sert quand vous hésitez : une lettre qui invoque la mauvaise règle (loi Hamon sur un contrat de moins d’un an, échéance déjà passée) est refusée, et le contrat continue, cotisations comprises. Il réunit le tableau de décision, les 9 lettres avec l’article à citer, les envois qui font preuve et les recours en cas de refus.
Le tableau de décision : quelle règle pour votre contrat
Trois informations suffisent : le type de contrat, son ancienneté (date de première souscription, sur vos conditions particulières) et le motif de la résiliation.
| Votre situation | Règle | Qui envoie la demande | Quand le contrat s’arrête |
|---|---|---|---|
| Auto ou moto, plus d’un an, vous changez d’assureur | Loi Hamon (art. L113-15-2) | Le nouvel assureur | Un mois après réception de la notification par l’ancien assureur |
| Habitation de locataire, plus d’un an, vous changez d’assureur | Loi Hamon (art. L113-15-2) | Le nouvel assureur | Un mois après réception |
| Habitation de propriétaire, assurance affinitaire, plus d’un an | Loi Hamon (art. L113-15-2) | Vous | Un mois après réception |
| Complémentaire santé individuelle, plus d’un an | Résiliation à tout moment (loi n° 2019-733, art. L113-15-2 et code de la mutualité) | Le nouvel organisme si vous en prenez un, sinon vous | Un mois après réception |
| Tout contrat, moins d’un an | Échéance annuelle (art. L113-12) | Vous | À la date d’échéance, si la demande part au moins deux mois avant |
| Avis d’échéance reçu moins de 15 jours avant la date limite, ou après | Loi Chatel (art. L113-15-1) | Vous | Vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis |
| Aucun rappel de la date limite reçu | Loi Chatel (art. L113-15-1) | Vous | Le lendemain de l’envoi de votre lettre, à tout moment après la reconduction |
| Déménagement, mariage, PACS ou divorce selon le contrat, retraite, changement de profession | Changement de situation (art. L113-16) | Vous | Un mois après réception, demande dans les 3 mois de l’événement |
| Vente ou don du véhicule | Aliénation (art. L121-11) | Vous | Contrat suspendu dès le lendemain de la vente, résiliable avec un préavis de 10 jours |
| Décès de l’assuré | Transfert à l’héritier (art. L121-10) | L’héritier | Selon la demande de l’héritier (voir chapitre 3) |
| Votre risque diminue mais l’assureur refuse de baisser la prime | Diminution du risque (art. L113-4) | Vous | 30 jours après votre dénonciation |
| Hausse de cotisation à l’échéance | Clause du contrat | Vous | Selon la clause de vos conditions générales |
| Assurance de prêt immobilier | Loi Lemoine | Vous | Voir notre kit loi Lemoine |
Quatre réflexes valent pour toutes les lignes.
- Assurance obligatoire = jamais de trou. Signez le nouveau contrat auto ou habitation de locataire avant que l’ancien ne s’arrête : c’est pour cela que la loi confie la démarche au nouvel assureur.
- Une preuve de date. Gardez l’accusé de réception, le cachet de la poste ou la confirmation électronique.
- Le trop-payé vous revient, dans les 30 jours en cas de résiliation Hamon, Chatel ou santé.
- Ne jamais résilier en coupant le prélèvement : un impayé mène à une résiliation par l’assureur (chapitre 6).
Pour une vue d’ensemble gratuite, notre guide résilier à tout moment présente l’esprit des réformes ; ce kit en donne le mode d’emploi complet.
Guides gratuits ou kit : ce qui change
Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.
Guides gratuits
0 €
en accès libre sur le site
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- —9 lettres prêtes à envoyer
- —10 points de contrôle à cocher
- —À garder en favori ou imprimer en PDF
Kit résiliation
7 €
TTC, payé une fois
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- ✓9 lettres prêtes à envoyer
- ✓10 points de contrôle à cocher
- ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais
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Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Accès immédiat
Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.
Prix TTC, payé une fois
TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.
Des sources que vous pouvez vérifier
4 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.
Questions fréquentes
Comment reçoit-on le kit ?
Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.
Une facture est-elle fournie ?
Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Quelle garantie avec le kit ?
Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.
Qui publie le kit ?
Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.
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Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.
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Les six chiffres du contrat, la grille de comparaison, le calcul du reste à charge, les exclusions de race, le remboursement et 8 lettres.
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La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.
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Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle
L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.
29 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit retour d’expatriation
Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt
Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.
39 € 11 chapitres · accès immédiat
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Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide
La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.
29 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit emprunter avec un risque de santé
Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime
Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.
29 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit emprunteur non-résident
Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés
Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.
34 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit loi Lemoine
Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)
Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.
12 € 8 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bonus-malus
Kit bonus-malus et relevé d’information
Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.
9 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitAccès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.




























