Fin de la carte verte : comment prouver que vous êtes assuré

Le 1er avril 2024, deux objets familiers ont disparu pour les véhicules immatriculés en France : la carte verte et la vignette sur le pare-brise. La preuve d’assurance n’est plus un papier mais une ligne dans une base de données — le Fichier des véhicules assurés (FVA), alimenté par les assureurs et consulté directement par les forces de l’ordre à partir de la plaque d’immatriculation.

Comment fonctionne le contrôle désormais

Lors d’un contrôle routier, l’agent interroge le FVA : si le véhicule y figure avec un contrat actif, rien d’autre n’est demandé. Le fichier sert aussi au contrôle automatisé — le rapprochement avec les passages devant les radars permet de détecter les véhicules non assurés sans interception. Rien ne change en revanche sur le fond : l’obligation d’assurance de responsabilité civile demeure, et le défaut d’assurance reste un délit. Votre bonus-malus et votre relevé d’information continuent par ailleurs d’exister indépendamment de ce fichier.

Le Mémo Véhicule Assuré, et le délai des 72 heures

À la souscription, l’assureur remet un « Mémo Véhicule Assuré » récapitulant le véhicule, le contrat et ses références. Il n’est pas obligatoire de l’avoir sur soi — mais il reste utile : l’inscription au FVA peut prendre jusqu’à 72 heures après la souscription, et pendant cette fenêtre, le mémo (ou toute preuve du contrat : email de confirmation, conditions particulières) évite une discussion au bord de la route. Même logique au moment d’un constat amiable : les références du contrat à y reporter se trouvent sur le mémo.

À l’étranger, la carte n’a pas tout à fait disparu

Dans l’Espace économique européen et les pays du système « carte verte » alignés, la plaque française vaut présomption d’assurance : vous circulez sans document. Pour certains pays tiers du système international, un certificat reste exigé aux frontières — demandez-le à votre assureur avant le départ, il le délivre gratuitement (désormais imprimable en noir et blanc). Le réflexe vaut pour l’auto comme pour la moto ou le camping-car : un road-trip hors EEE se prépare aussi côté assurance.

Questions fréquentes

Je viens de souscrire : que montrer en cas de contrôle immédiat ?

Le Mémo Véhicule Assuré ou, à défaut, toute preuve de la souscription (email, attestation provisoire). L’inscription au FVA pouvant prendre jusqu’à 72 heures, ces documents couvrent l’intervalle.

Dois-je encore coller quelque chose sur mon pare-brise ?

Non : la vignette d’assurance a disparu en même temps que la carte verte. Seule la vignette Crit’Air, qui n’a rien à voir avec l’assurance, peut rester requise selon les zones de circulation.

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