Kit sinistre · à jour 2026
Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester
Pour qui : Vous venez de subir un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une tempête ou un accident et voulez faire les choses dans l’ordre
- 11chapitres
- 10lettres prêtes à envoyer
- 34points de contrôle
- 14tableaux
- 7liens vers les textes officiels
Vérifié avant chaque mise en ligne
Relu par des professionnels du secteur
- 38tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
- 7liens vers les texteschaque règle et chaque délai reliés au texte officiel (Code des assurances, Service-public…).
- 21/10/2026mise à jourrègles relues à cette date ; vous lisez toujours la dernière version.
Construit à partir des textes et données de Légifrance, Service-public.fr, La Médiation de l’assurance.
24 €TTC · paiement unique · accès immédiat
11 chapitres en ligne (tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer). 24 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.
Obtenir le kit — 24 € Lire le chapitre 1 gratuit
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente
Le délai court dès que vous avez connaissance du sinistre : 5 jours ouvrés pour le déclarer, 2 jours ouvrés pour un vol (Code des assurances, art. L113-2).
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Accès immédiat, sans abonnement
Vous payez → accès immédiat + reçu par e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
Ce que vous recevez
- Le kit complet : 11 chapitres (tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer)
- Inclus : 10 modèles de lettres, 31 points de contrôle à cocher, 13 tableaux
Dégât des eaux, incendie, vol, tempête, catastrophe naturelle ou accident : la marche à suivre jour par jour, les délais exacts de la loi, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.
Pour qui
- Vous venez de subir un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une tempête ou un accident et voulez faire les choses dans l’ordre
- Votre commune attend ou vient d’obtenir un arrêté de catastrophe naturelle (inondation, sécheresse)
- L’indemnité proposée vous paraît trop basse, l’expert vous semble partial ou le dossier n’avance plus
- Vous voulez préparer dès aujourd’hui l’inventaire et les preuves qui feront la différence le jour du sinistre
Sommaire du kit complet
- Les premiers jours : la feuille de route (extrait gratuit ci-dessous)
- Tous les délais sur une page
- Le dossier de preuve : inventaire, photos, factures
- Le calcul de l’indemnité : franchise, vétusté, plafonds
- L’expertise : la préparer, y assister, la contester
- Dégât des eaux en immeuble : la convention IRSI
- Catastrophe naturelle, tempête, sécheresse
- Vol, cambriolage, véhicule
- Quand ça bloque : réclamation, médiateur, juge
- Les lettres prêtes à envoyer
- La checklist et le calendrier du dossier
Inclus : 10 modèles de lettres, 31 points de contrôle à cocher, 13 tableaux.
Introduction
Un sinistre se gagne ou se perd souvent dans les premiers jours : une déclaration hors délai, un objet jeté avant le passage de l’expert, une quittance signée trop vite. Ce kit vous donne, dans l’ordre où vous en aurez besoin, ce que la loi impose, ce que l’assureur doit faire et quand, et les outils pour défendre le montant de votre indemnité.
Il couvre les sinistres des particuliers : habitation (dégât des eaux, incendie, vol, tempête, grêle, catastrophe naturelle) et véhicule (accident matériel, vol, perte totale). Les délais sont ceux du code des assurances et du code de la route dans leur version en vigueur au 21 octobre 2026, y compris les règles de la garantie catastrophes naturelles modifiées par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (article L125-2) et celles de l’indemnisation sécheresse applicables aux sinistres survenus depuis le 1er janvier 2024 (article R125-6-1).
Comment le lire : le chapitre 1 est votre feuille de route des premiers jours ; le chapitre 2 rassemble tous les délais sur une page ; les chapitres 3 à 5 servent à prouver, chiffrer et défendre votre dossier ; les chapitres 6 à 8 traitent les cas particuliers ; le chapitre 9 organise les recours ; le chapitre 10 contient les lettres ; le chapitre 11 la checklist à imprimer.
Ce que le kit apporte de plus que les pages gratuites
Les pages d’assureurs expliquent comment déclarer chez eux ; les sites d’experts d’assuré expliquent pourquoi faire appel à eux ; les modèles de lettres gratuits donnent un texte sans la règle qui va avec. Ce kit réunit la règle, le délai, la preuve, le calcul et la lettre, avec la référence officielle de chaque délai, pour tous les sinistres courants. Il ne vend ni assurance ni expertise.
Les premiers jours : la feuille de route
Quel que soit le sinistre, l’ordre est le même : faire cesser le dommage, prouver, déclarer, conserver. Le contrat vous impose de limiter l’aggravation des dégâts ; il ne vous impose jamais de réparer avant que l’assureur ait pu constater.
Heure par heure, les bons gestes
| Quand | Ce que vous faites | Pourquoi |
|---|---|---|
| Tout de suite | Couper l’eau, le gaz ou l’électricité ; appeler les secours si nécessaire ; mettre les personnes à l’abri | La sécurité d’abord ; ces gestes sont aussi des mesures conservatoires attendues de l’assuré |
| Dans l’heure | Photographier et filmer les dégâts et leur cause avant de nettoyer ; noter l’heure | La cause décide de la garantie qui joue ; une photo datée vaut mieux qu’un récit |
| Le jour même | Mesures de protection : bâcher, éponger, déplacer ce qui peut l’être, fermer un accès forcé | Limiter l’aggravation ; gardez les factures de ces frais urgents |
| Le jour même (vol) | Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie | Préalable exigé par les contrats ; le récépissé est une pièce du dossier |
| Le jour même ou le lendemain | Prévenir les voisins ou le syndic si l’origine est chez eux ou dans les parties communes ; remplir un constat amiable si un tiers est impliqué | Le constat fige la cause et les coordonnées des assureurs |
| Dans le délai légal (chapitre 2) | Déclarer à l’assureur par écrit, avec une première liste des dommages | 5 jours ouvrés en règle générale, 2 jours ouvrés pour un vol |
| Jusqu’à l’expertise | Conserver les objets abîmés, les morceaux de revêtement, les pièces remplacées | L’expert doit pouvoir constater ; un bien jeté est difficile à faire indemniser |
| Au plus tôt, dans le délai de vos conditions générales s’il y en a un | Envoyer l’état estimatif chiffré et les justificatifs (chapitre 3) | C’est sur lui que se construit la proposition d’indemnité ; en catastrophe naturelle, il fait courir les délais de l’assureur |
Les cinq erreurs qui coûtent le plus
- Réparer ou jeter avant l’accord de l’assureur. Les mesures urgentes, oui (faire réparer la fuite, bâcher le toit) ; la remise en état définitive, non, sauf accord écrit.
- Déclarer par téléphone seulement. Doublez toujours d’un écrit daté : espace client avec accusé, courriel ou lettre recommandée.
- Qualifier les faits au lieu de les décrire. Écrivez « eau constatée au plafond de la cuisine le 12 à 7 h », pas « le voisin a laissé couler sa baignoire ».
- Gonfler ou minimiser. Une fausse déclaration sur le sinistre peut faire perdre toute indemnité si votre contrat le prévoit ; minimiser pour « éviter la franchise » vous prive de la possibilité de déclarer ensuite les dommages découverts plus tard.
- Signer une quittance « pour solde de tout compte » sans avoir vérifié le calcul. Elle clôt le dossier sur les dommages connus.
Les trois documents à sortir dès maintenant
- Vos conditions particulières (ce qui est assuré, capitaux, franchises, options) et vos conditions générales (définitions, exclusions, délais, modalités d’expertise)
- Le dernier avis d’échéance (preuve que le contrat est en cours) et votre numéro de contrat
- Vos preuves de propriété et de valeur : factures, photos, relevés bancaires, notices, certificats (chapitre 3)
Notre guide gratuit Déclaration de sinistre résume l’esprit des règles ; la suite de ce kit en donne le mode d’emploi complet.
Guides gratuits ou kit : ce qui change
Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.
Guides gratuits
0 €
en accès libre sur le site
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- —10 lettres prêtes à envoyer
- —34 points de contrôle à cocher
- —À garder en favori ou imprimer en PDF
Kit sinistre
24 €
TTC, payé une fois
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- ✓10 lettres prêtes à envoyer
- ✓34 points de contrôle à cocher
- ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais
Paiement par Stripe
Carte bancaire ou Apple Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Accès immédiat
Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.
Prix TTC, payé une fois
TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.
Des sources que vous pouvez vérifier
7 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.
Questions fréquentes
Comment reçoit-on le kit ?
Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.
Une facture est-elle fournie ?
Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Quelle garantie avec le kit ?
Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.
Qui publie le kit ?
Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.
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Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)
Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.
7 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitAccès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.