Kit micro-entrepreneur · à jour 2026
Kit assurances du micro-entrepreneur : obligatoire, utile, superflu
Pour qui : Vous créez ou exercez une micro-entreprise (auto-entreprise) et voulez savoir quelles assurances sont obligatoires pour votre activité
- 12chapitres
- 8lettres prêtes à envoyer
- 48points de contrôle
- 12tableaux
- 7liens vers les textes officiels
Vérifié avant chaque mise en ligne
Relu par des professionnels du secteur
- 38tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
- 7liens vers les texteschaque règle et chaque délai reliés au texte officiel (Code des assurances, Service-public…).
- 21/10/2026mise à jourrègles relues à cette date ; vous lisez toujours la dernière version.
Construit à partir des textes et données de Légifrance, Service-public.fr, Urssaf, Assurance Maladie (ameli.fr).
24 €TTC · paiement unique · accès immédiat
12 chapitres en ligne (les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types). 24 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.
Obtenir le kit — 24 € Lire le chapitre 1 gratuit
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Accès immédiat, sans abonnement
Vous payez → accès immédiat + reçu par e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
Ce que vous recevez
- Le kit complet : 12 chapitres (les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types)
- Inclus : 8 modèles de lettres, 48 points de contrôle à cocher, 10 tableaux
Ce que la loi impose vraiment selon votre activité, ce que vos clients exigeront, comment lire une RC pro ou une décennale, les mentions de vos devis et factures, le local, le domicile, le véhicule, le gîte, et 7 lettres prêtes à envoyer.
Pour qui
- Vous créez ou exercez une micro-entreprise (auto-entreprise) et voulez savoir quelles assurances sont obligatoires pour votre activité
- Vous êtes artisan du bâtiment et devez comprendre la décennale, l’attestation et les mentions sur vos devis
- Vous travaillez à domicile, chez vos clients ou avec votre véhicule personnel
- Vous ouvrez un gîte, des chambres d’hôtes ou louez un meublé de tourisme
Sommaire du kit complet
- Le tri en trois piles (extrait gratuit ci-dessous)
- Les métiers où la RC pro est imposée par un texte
- Construction : décennale, attestation et chantier
- Les mentions obligatoires sur vos devis et factures
- La RC pro : lire un contrat sans se faire piéger
- Le local, le domicile, le véhicule
- Gîte, chambres d’hôtes, meublé de tourisme
- Votre patrimoine et vos revenus
- Changer de contrat, résilier, arrêter l’activité
- Six cas pratiques par métier
- Les lettres prêtes à envoyer
- Les checklists par profil et le calendrier
Inclus : 8 modèles de lettres, 48 points de contrôle à cocher, 10 tableaux.
Introduction
Le micro-entrepreneur entend deux discours opposés : celui qui rend tout « obligatoire » pour vendre un contrat, et celui qui affirme que rien ne l’est. La réalité dépend de votre activité, de vos clients, de votre lieu de travail et de vos outils. Ce kit fait le tri, avec le texte qui fonde chaque obligation, puis vous donne les grilles pour choisir et vérifier vos contrats et les lettres pour les démarches courantes.
Il s’appuie sur les fiches officielles d’entreprendre.service-public.fr (vérifiées le 7 juillet 2026 pour la liste des assurances du micro-entrepreneur), le code des assurances, le code civil, le code de commerce, le code de l’artisanat et le code du tourisme dans leur version en vigueur au 21 octobre 2026.
Comment le lire : le chapitre 1 trie les assurances en trois piles ; le chapitre 2 liste les métiers réglementés ; le chapitre 3 traite la construction et la décennale ; le chapitre 4 les mentions de vos devis et factures ; le chapitre 5 la RC pro ; le chapitre 6 le local, le domicile et le véhicule ; le chapitre 7 l’hébergement touristique ; le chapitre 8 votre patrimoine et vos revenus ; le chapitre 9 le changement de contrat et la cessation ; le chapitre 10 six cas pratiques ; le chapitre 11 les lettres ; le chapitre 12 les checklists par profil.
Ce que le kit apporte de plus que les pages gratuites
Les pages d’assureurs et de néobanques sont des pages de vente ; la fiche officielle tient en quelques lignes. Ce kit relie chaque obligation à son texte, explique comment lire une attestation et un tableau de garanties, et couvre les situations que les offres « spécial auto-entrepreneur » laissent de côté : l’activité à domicile, le véhicule personnel, les chambres d’hôtes, la mention obligatoire sur les devis.
Le tri en trois piles
Pile 1 : obligatoire selon votre situation
La fiche officielle « Assurances du micro-entrepreneur » (entreprendre.service-public.fr) retient ces obligations, selon la situation :
| Si… | Alors l’assurance est obligatoire | Fondement |
|---|---|---|
| Vous exercez une activité réglementée qui l’impose | Responsabilité civile professionnelle (RC pro) | Le texte propre à la profession (chapitre 2) |
| Vous travaillez dans le bâtiment (travaux de construction) | Responsabilité décennale | Code des assurances, art. L241-1 (chapitre 3) |
| Vous exercez une profession de santé | Responsabilité civile médicale | Code de la santé publique, art. L1142-2 |
| Vous détenez ou louez un véhicule utilisé pour l’activité | Assurance de chaque véhicule | Code des assurances, art. L211-1 |
| Vous êtes locataire de vos locaux | Assurance des locaux | Fiche officielle ; votre bail le prévoit aussi |
| Vous avez des salariés | Protection sociale complémentaire des salariés | Fiche officielle (hors champ de ce kit) |
Pile 2 : pas obligatoire, mais exigé en pratique
- La RC pro hors métiers réglementés : beaucoup de clients professionnels, de plateformes et de bailleurs demandent l’attestation avant de signer.
- L’assurance de votre matériel et de votre stock : votre multirisque habitation ne couvre pas, en général, les biens professionnels.
- L’assurance de vos locaux en tant que propriétaire ou de votre activité à domicile : à déclarer (chapitre 6).
Pile 3 : à arbitrer selon votre budget et vos risques
- Protection juridique professionnelle
- Perte d’exploitation (perte de revenus après un sinistre)
- Prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès)
- Cyber-assurance si vous gérez des données clients ou vendez en ligne
Votre diagnostic en dix minutes
| Question | Oui / non | Si oui |
|---|---|---|
| Mon activité figure-t-elle parmi les métiers réglementés du chapitre 2 ? | RC pro obligatoire : contactez l’ordre ou l’autorité de la profession | |
| Est-ce que je construis, rénove, modifie un ouvrage (gros œuvre, second œuvre lié au bâti) ? | Décennale obligatoire avant le premier chantier | |
| Mes clients sont-ils des entreprises ou des plateformes qui demandent une attestation ? | RC pro de fait obligatoire | |
| Est-ce que je travaille chez mes clients, sur leur matériel ou avec leurs données ? | RC pro avec dommages immatériels | |
| Est-ce que je reçois du public chez moi ou dans un local ? | RC exploitation, déclaration à l’assureur du local | |
| Est-ce que j’utilise un véhicule pour l’activité ? | Usage professionnel déclaré | |
| Est-ce que j’héberge des touristes ? | Chapitre 7 | |
| Ai-je du matériel ou un stock de valeur ? | Assurance des biens professionnels | |
| Un arrêt de quelques semaines mettrait-il mes finances en difficulté ? | Prévoyance (chapitre 8) |
Guides gratuits ou kit : ce qui change
Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.
Guides gratuits
0 €
en accès libre sur le site
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- —8 lettres prêtes à envoyer
- —48 points de contrôle à cocher
- —À garder en favori ou imprimer en PDF
Kit micro-entrepreneur
24 €
TTC, payé une fois
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- ✓8 lettres prêtes à envoyer
- ✓48 points de contrôle à cocher
- ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais
Paiement par Stripe
Carte bancaire ou Apple Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Accès immédiat
Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.
Prix TTC, payé une fois
TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.
Des sources que vous pouvez vérifier
7 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.
Questions fréquentes
Comment reçoit-on le kit ?
Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.
Une facture est-elle fournie ?
Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Quelle garantie avec le kit ?
Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.
Qui publie le kit ?
Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.
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Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.
7 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitAccès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.