Kit emprunteur non-résident · à jour 2026
Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés
Pour qui : Vous vivez hors de France et empruntez auprès d’une banque française pour acheter un logement en France
- 9chapitres
- 6lettres prêtes à envoyer
- 28points de contrôle
- 7tableaux
- 5liens vers les textes officiels
Vérifié avant chaque mise en ligne
- 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
- 5liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
- 30/10/2026mise à jourdernière mise à jour du kit ; vous lisez toujours la dernière version.
Construit à partir des textes et données de Convention AERAS, Légifrance, Service-public.fr, CCSF, La Médiation de l’assurance.

34 €TTC · paiement unique · accès immédiat
Obtenir le kit — 34 € Lire le chapitre 1 gratuit
9 chapitres en ligne (les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres). 34 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente
Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement
Après le paiement
- Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
- Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
- Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
- Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
- Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.
Ce que vous recevez
- Le kit complet : 9 chapitres (les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres)
- Inclus : 6 modèles de lettres, 28 points de contrôle à cocher, 7 tableaux
Choisir l’assurance de votre prêt immobilier français depuis l’étranger : garanties exigées, délégation dès l’offre, questionnaire de santé, pays de résidence, quotités, avec 6 lettres prêtes à envoyer.
Pour qui
- Vous vivez hors de France et empruntez auprès d’une banque française pour acheter un logement en France
- La banque vous propose son contrat groupe et vous voulez savoir si vous pouvez apporter le vôtre avant de signer
- Vous ne savez pas si votre pays de résidence, votre métier ou vos sports seront acceptés par l’assureur
- Vous empruntez à deux et devez choisir la quotité de chacun
Sommaire du kit complet
- Ce que la banque exige : garanties et quotité de chaque emprunteur (extrait gratuit ci-dessous)
- La délégation d’assurance dès l’offre de prêt
- Questionnaire de santé et seuil de 200 000 € par personne
- Convention AERAS et droit à l’oubli
- Expatriés : professions, déplacements et sports à risque
- Résidence à l’étranger et clauses d’exclusion territoriale
- Couple : choisir la quotité
- La grille de comparaison en 15 points
- Six lettres prêtes à envoyer
Inclus : 6 modèles de lettres, 28 points de contrôle à cocher, 7 tableaux.
Introduction
Emprunter en France quand on vit ailleurs, c’est découvrir que l’assurance du prêt pèse presque autant que le taux dans le dossier. La banque ne prêtera pas sans elle, elle vous tend son contrat groupe, et le temps presse entre le compromis et l’acte. Or c’est à ce moment-là, avant de signer l’offre, que vous avez le plus de choix : la loi vous laisse apporter un autre contrat, à garanties équivalentes, et interdit à la banque de vous le faire payer par le taux. Pour un non-résident, le choix ne se joue pas d’abord sur le prix : un contrat qui exclut votre pays de résidence, votre métier ou votre sport ne vaut rien, même bon marché.
Le chapitre 1 explique ce que la banque exige : les garanties (décès, PTIA, ITT, IPT) et la quotité de chaque emprunteur. Le chapitre 2 montre comment faire jouer la délégation d’assurance dès l’offre de prêt, avec le calendrier légal. Le chapitre 3 traite du questionnaire de santé et du seuil de 200 000 € par personne, le chapitre 4 de la convention AERAS et du droit à l’oubli. Le chapitre 5 couvre les professions, les déplacements et les sports à risque, le chapitre 6 la résidence à l’étranger et les clauses d’exclusion territoriale, le chapitre 7 le choix des quotités dans un couple. Le chapitre 8 est la grille de comparaison en 15 points, le chapitre 9 les 6 lettres prêtes à envoyer.
Ce que la banque exige : garanties et quotité de chaque emprunteur
Une exigence de la banque, pas de la loi
Aucune loi n’oblige à assurer un prêt immobilier. Mais le prêteur peut en faire une condition du crédit, et en pratique il le fait toujours : pas d’assurance acceptée, pas de prêt. Ce qu’il exige est écrit dans deux documents que vous devez obtenir avant toute comparaison :
- la fiche standardisée d’information (FSI), prévue par l’article L313-10 du code de la consommation et remise dès la première simulation, à chaque emprunteur : elle rappelle que vous pouvez choisir un autre assureur, décrit les garanties proposées et les garanties minimales exigées ;
- la fiche personnalisée des critères d’équivalence : la liste, propre à votre prêt, des caractéristiques que tout contrat doit atteindre pour être accepté (chapitre 2).
Sans ces deux fiches, vous comparez à l’aveugle. Demandez-les par écrit (lettre 1) dès la première simulation, même si l’offre n’est pas encore émise.
Les garanties, une par une
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Ce qu’en exige le plus souvent la banque |
|---|---|---|
| Décès | Remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité | Toujours |
| PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) | Incapacité définitive de travailler et besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante | Toujours, avec le décès |
| IPT (invalidité permanente totale) | Invalidité reconnue au-delà d’un taux fixé par le contrat, souvent 66 % | Fréquente sur une résidence principale |
| IPP (invalidité permanente partielle) | Invalidité entre deux taux fixés par le contrat (souvent 33 % et 66 %) | Variable |
| ITT (incapacité temporaire totale de travail) | Prise en charge des échéances pendant un arrêt de travail, après une franchise | Fréquente sur une résidence principale |
| Perte d’emploi | Une partie des échéances après un licenciement, sous conditions | Rarement exigée, rarement accessible aux expatriés |
Deux nuances qui comptent pour un non-résident. D’abord, sur un investissement locatif ou une résidence secondaire, beaucoup de banques se contentent du décès et de la PTIA : demandez-le, c’est souvent beaucoup moins cher. Ensuite, l’ITT et l’invalidité se prouvent avec des documents médicaux et un arrêt de travail ; un arrêt délivré dans un autre système de santé, dans une autre langue, devra être traduit et parfois confirmé par un médecin mandaté par l’assureur. Lisez comment le contrat apprécie l’incapacité (chapitre 5).
La quotité : la part du prêt assurée sur chaque tête
La quotité est le pourcentage du prêt couvert sur chaque emprunteur. Seul, vous êtes assuré à 100 %. À deux, la banque exige un total d’au moins 100 % : 50/50, 70/30, 100/100… Chaque emprunteur fait l’objet d’une adhésion distincte, avec son propre questionnaire et son propre tarif. Le choix de la quotité est le sujet du chapitre 7 ; retenez dès maintenant qu’elle change aussi le seuil du questionnaire de santé (chapitre 3).
Ce qui vous attend en tant que non-résident
Trois difficultés s’ajoutent au dossier ordinaire :
- Le pays de résidence filtre les assureurs. Beaucoup de contrats groupe sont conçus pour des résidents français ; certains assureurs refusent les résidents de pays précis (les États-Unis sont souvent cités) ou de zones jugées à risque. C’est la première question à poser, avant le prix.
- Les formalités à distance : examens médicaux au-delà de certains montants, dans un réseau agréé à l’étranger ou lors d’un passage en France ; pièces à traduire ; signature électronique ou par courrier.
- La vie du contrat : un déménagement dans un autre pays pendant le prêt peut changer la couverture. La clause qui le prévoit se lit avant de signer (chapitre 6).
Ce que vous pouvez faire cette semaine
- Demander à la banque la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée des critères (lettre 1)
- Noter les garanties et la quotité exigées, emprunteur par emprunteur
- Demander si le décès et la PTIA suffisent pour votre projet (locatif, résidence secondaire)
- Lister votre pays de résidence, votre métier, vos déplacements et vos sports, pour les poser aux assureurs
- Repérer la date prévue de l’acte chez le notaire et compter à rebours (chapitre 2)
Les mots du dossier
| Terme | Ce qu’il veut dire |
|---|---|
| contrat groupe | Le contrat collectif que la banque propose à ses emprunteurs |
| délégation d’assurance | Le fait d’apporter un contrat individuel d’un autre assureur |
| fiche standardisée d’information (FSI) | Le document remis à la première simulation, qui récapitule les garanties |
| équivalence des garanties | Le niveau que le contrat apporté doit atteindre pour être accepté |
| quotité | La part du prêt assurée sur chaque emprunteur |
| franchise | Pour l’ITT, le nombre de jours d’arrêt avant le début de la prise en charge |
| délai de carence | La période après la signature pendant laquelle une garantie ne joue pas encore |
| surprime, exclusion | Le supplément de prix, ou le risque écarté, décidés par l’assureur sur votre profil |
| TAEA | Le taux annuel effectif de l’assurance, pour comparer le coût entre contrats |
| offre de prêt | Le contrat de crédit envoyé par la banque, qu’on ne peut accepter qu’après dix jours |
Guides gratuits ou kit : ce qui change
Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.
Guides gratuits
0 €
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- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
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- —À garder en favori ou imprimer en PDF
Kit emprunteur non-résident
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Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Accès immédiat
Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.
Prix TTC, payé une fois
TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.
Des sources que vous pouvez vérifier
5 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.
Questions fréquentes
Comment reçoit-on le kit ?
Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.
Une facture est-elle fournie ?
Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Quelle garantie avec le kit ?
Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.
Qui publie le kit ?
Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.
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Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt
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Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide
La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.
29 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit emprunter avec un risque de santé
Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime
Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.
29 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit loi Lemoine
Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)
Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.
12 € 8 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bonus-malus
Kit bonus-malus et relevé d’information
Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.
9 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit résiliation
Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)
Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.
7 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitAccès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.




























