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Kit société et employeur · à jour 2026

Kit assurances de la société et de l’employeur (SAS, SARL)

Pour qui : Vous dirigez une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL et voulez savoir ce que la société doit assurer

  • 12chapitres
  • 10lettres prêtes à envoyer
  • 28points de contrôle
  • 14tableaux
  • 4liens vers les textes officiels

Vérifié avant chaque mise en ligne

  • 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 4liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
  • 30/10/2026mise à jourdernière mise à jour du kit ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Service-public.fr, Légifrance.

Extrait du kit payant : tableau des lignes à vérifier dans un contrat professionnel, activités garanties, plafonds, immatériels, franchise, déclenchement
Vraie page du kit : la grille de lecture d’un contrat d’assurance professionnelle (chapitre 10)

49 €TTC · paiement unique · accès immédiat

Obtenir le kit — 49 € Lire le chapitre 1 gratuit

12 chapitres en ligne (ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres). 49 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement

Après le paiement

  • Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
  • Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
  • Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
  • Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
  • Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.

Ce que vous recevez

  • Le kit complet : 12 chapitres (ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres)
  • Inclus : 10 modèles de lettres, 28 points de contrôle à cocher, 14 tableaux

Ce qui est obligatoire pour votre société et vos salariés, la mutuelle collective et la prévoyance des cadres, la RC des dirigeants, votre propre protection, le local, la perte d’exploitation, la cyberattaque, la flotte, les attestations, une grille de lecture, 6 cas pratiques et 10 lettres prêtes à envoyer.

Pour qui

Sommaire du kit complet

  1. Ce qui est obligatoire pour votre société : la carte (extrait gratuit ci-dessous)
  2. La complémentaire santé des salariés
  3. La prévoyance : cadres, maintien de salaire, convention collective
  4. La responsabilité civile des dirigeants (RCMS) : ce qu’elle couvre, ce qu’elle refuse
  5. Protéger le dirigeant : revenus, décès, perte du mandat
  6. Le local, le matériel et la perte d’exploitation
  7. La cyberassurance et la règle des 72 heures
  8. Les véhicules de la société et la flotte
  9. Les attestations demandées par les clients, les bailleurs et les donneurs d’ordre
  10. Lire un contrat d’assurance professionnelle : la grille
  11. Six cas pratiques
  12. Les lettres prêtes à envoyer et le calendrier annuel

Inclus : 10 modèles de lettres, 28 points de contrôle à cocher, 14 tableaux.

Introduction

Une société n’achète pas « une assurance entreprise » : elle réunit plusieurs contrats, les uns imposés par la loi, d’autres par les droits de ses salariés, d’autres par ses clients et son bailleur, d’autres encore qu’il serait imprudent d’oublier. Les règles sont exactes mais dispersées entre le code de la sécurité sociale, le code du travail, le code des assurances et le code de commerce ; les pages qui en parlent sont le plus souvent des pages de vente. Ce kit rassemble les pièces pour une petite ou moyenne société, avec le texte qui fonde chaque règle.

Il vise les formes de société les plus courantes : la SAS et sa version à associé unique, la SASU, la SARL et sa version unipersonnelle, l’EURL, que vous ayez zéro, trois ou trente salariés. Il s’appuie sur les fiches d’entreprendre.service-public.gouv.fr (la fiche sur la complémentaire santé de l’employeur a été vérifiée le 20 janvier 2026), le code de la sécurité sociale, le code du travail, le code des assurances, le code de commerce, le code de la route et l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans leur version en vigueur au 30 octobre 2026.

Comment le lire : le chapitre 1 dresse la carte des obligations ; les chapitres 2 et 3 traitent la santé et la prévoyance des salariés ; les chapitres 4 et 5 vous protègent en tant que dirigeant ; les chapitres 6 à 8 protègent l’entreprise (local et perte d’exploitation, cyber, véhicules) ; le chapitre 9 traite les attestations qu’on vous demande ; le chapitre 10 donne une grille de lecture des contrats et les règles de changement ; le chapitre 11 déroule six cas pratiques ; le chapitre 12 réunit les dix lettres et le calendrier annuel.

Ce que le kit apporte de plus que les pages gratuites

Nos fiches gratuites décrivent chaque assurance. Ce kit dit ce qu’une société doit faire, dans quel ordre : mettre en place la mutuelle dans la bonne forme juridique, éviter le piège coûteux de la prévoyance des cadres, comprendre ce que paie et refuse une RC des dirigeants, dimensionner la perte d’exploitation avec vos chiffres, respecter la règle des 72 heures après une cyberattaque, gérer une flotte sans amende pour le dirigeant, et écrire aux assureurs, au bailleur et aux salariés.

Ce qui est obligatoire pour votre société : la carte

Première erreur : raisonner en « assurance entreprise » unique. Deuxième erreur : oublier que les obligations visent la société en tant que personne morale, ses salariés et son activité, et que votre propre protection de dirigeant est une question à part. Voici la carte.

Les obligations selon votre situation

Si votre société…AlorsFondement
Emploie au moins un salarié (secteur privé)Complémentaire santé collective pour tous les salariés, financée au moins à 50 % par l’employeurCode de la sécurité sociale, art. L911-7
Emploie au moins un cadreCotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche A, affectée en priorité au décèsANI du 17 novembre 2017
Relève d’une convention collectiveCe qu’elle impose : prévoyance de tous les salariés, garanties minimales, parfois un organisme recommandéVotre accord de branche
Possède, loue ou prend en location longue durée un véhiculeAssurance de responsabilité civile pour chaque véhiculeCode des assurances, art. L211-1
Exerce une activité réglementéeRC professionnelle (santé, immobilier, voyage, intermédiation en assurance, diagnostics…)Le texte propre à chaque profession
Construit ou modifie des bâtimentsResponsabilité décennale avant l’ouverture de chaque chantierCode des assurances, art. L241-1
Fait réaliser des travaux de construction sur ses locauxAssurance dommages-ouvrage, sous réserve des exceptions du texteCode des assurances, art. L242-1

Deux points étonnent souvent. Les accidents du travail et maladies professionnelles ne relèvent pas d’une assurance privée : ils sont couverts par la sécurité sociale, financée par la cotisation de l’employeur. Et aucune loi générale n’impose à une société une RC professionnelle ou une assurance de ses locaux : l’obligation vient de l’activité, ou des contrats.

Ce que vos contrats exigeront de toute façon

Ce qui reste votre choix

Votre diagnostic en quinze minutes

QuestionOui / nonSi oui, voir
Avons-nous au moins un salarié, même à temps partiel ou en contrat court ?Chapitre 2
L’un d’eux est-il cadre (ou le sera-t-il) ?Chapitre 3
Quelle convention collective s’applique (numéro IDCC sur le bulletin de paie) ?Chapitres 2 et 3
Notre activité est-elle réglementée, construisons-nous ou modifions-nous des bâtiments ?Tableau du chapitre 1, chapitre 9
Signons-nous des contrats où un client pourrait réclamer de lourdes pertes financières ?Chapitres 6 et 10
Suis-je rémunéré par la société, et un long arrêt la mettrait-il en difficulté ?Chapitre 5
Des investisseurs, associés ou prêteurs pourraient-ils reprocher une décision de gestion ?Chapitre 4
Louons-nous un local, détenons-nous du stock ou du matériel de valeur ?Chapitre 6
Détenons-nous des données clients, vendons-nous en ligne, dépendons-nous de l’informatique ?Chapitre 7
La société possède-t-elle des véhicules, ou des salariés roulent-ils pour elle ?Chapitre 8

SAS ou SARL : pourquoi le statut change votre propre couverture

La forme de la société ne change pas ses obligations. Elle change les vôtres, en tant que dirigeant :

DirigeantRégime socialConséquence
Président de SAS ou de SASU, rémunéré ou nonAssimilé salarié, sans être salariéIndemnités journalières comme un salarié, pas d’assurance chômage, pas de complément employeur sans contrat de travail
Gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURLTravailleur non salarié (TNS)Indemnités journalières des indépendants ; contrats complémentaires souvent déductibles (dispositif « Madelin »)
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARLAssimilé salariéComme le président de SAS

Le chapitre 5 en tire les conséquences. Le reste du kit vaut pour les deux formes.

Guides gratuits ou kit : ce qui change

Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.

Guides gratuits

0 €

en accès libre sur le site

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • —10 lettres prêtes à envoyer
  • —28 points de contrôle à cocher
  • —À garder en favori ou imprimer en PDF

Kit société et employeur

49 €

TTC, payé une fois

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • ✓10 lettres prêtes à envoyer
  • ✓28 points de contrôle à cocher
  • ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Obtenir le kit — 49 €

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais

Paiement par Stripe

Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

4 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le kit ?

Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le kit ?

Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le kit ?

Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.

Les autres kits

Pack premier envol

Pack premier envol : les assurances du jeune adulte

Le calendrier des assurances du premier logement, de la première voiture, de la première mutuelle et des premiers voyages, et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 66 € achetés séparément

49 € 6 chapitres · accès immédiat

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Pack contrat sous contrôle

Pack contrat d’assurance sous contrôle : lire, calculer son CRM, résilier, se faire indemniser

Franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 69 € achetés séparément

49 € 7 chapitres · accès immédiat

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Pack animaux

Pack animaux : le bon contrat pour son chien ou son chat (race, grand gabarit, catégorie 1 et 2)

Chat de race, grand chien, staffie ou chien catégorisé : un parcours en 4 questions qui renvoie au bon chapitre, les garanties à vérifier selon l’animal, le calendrier par âge et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 106 € achetés séparément

59 € 6 chapitres · accès immédiat

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Kit jeune conducteur

Kit jeune conducteur : surprime, premier contrat, conduite accompagnée

La surprime calculée année par année, la conduite accompagnée, les trois montages honnêtes du premier contrat, le premier accident et 7 lettres.

19 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit locataire

Kit locataire : assurance habitation obligatoire, attestation, sinistre

L’obligation et ses sanctions, le contrat juste suffisant, étudiant, colocation et meublé, le dégât des eaux, le déménagement et 8 lettres.

14 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit mutuelle

Kit mutuelle : lire, comparer, garder ou changer à chaque âge

Lire et chiffrer un tableau de garanties, mutuelle d’entreprise, portabilité, loi Evin à la retraite, C2S, résiliation et 8 lettres.

19 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit carte bancaire

Kit assurances de la carte bancaire : voyage, annulation, location

Lire la notice en dix minutes, l’assistance, l’annulation, la location de voiture, la renonciation aux assurances en double et 7 lettres.

14 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit bateau

Kit assurance bateau : obligation, contrat, vol, sinistre en mer

Ce que la loi et le port exigent, la valeur agréée, la zone de navigation, le vol du moteur, l’hivernage, le sinistre et 7 lettres.

24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit lire son contrat

Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence

La franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit sinistre

Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester

Tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.

24 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit bailleur

Kit bailleur : PNO, assurance du locataire et loyers impayés

La grille pour choisir sa PNO, la procédure si le locataire n’est pas assuré, GLI ou Visale (règles 2026) et 9 lettres types.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit collection

Kit véhicule de collection : carte grise, valeur agréée, bon contrat

La carte grise collection (conditions, contrôle technique), le dossier et l’expertise de valeur agréée, la grille pour choisir le contrat, la perte totale et 7 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit micro-entrepreneur

Kit assurances du micro-entrepreneur : obligatoire, utile, superflu

Les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types.

24 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit camping-car

Kit camping-car, van et caravane : permis, poids, contrat, sinistre

Le bon permis selon les poids, la carte grise du van aménagé, la grille du contrat, l’hivernage, la location, le sinistre et 8 lettres.

24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit moto

Kit assurance moto et scooter : permis, jeune permis, vol, accident

Le bon permis (125 avec le B, A2, bridage), la surprime jeune conducteur, la garantie du pilote, la clause vol, l’accident et 8 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit chien catégorisé

Kit chien catégorisé : permis de détention, assurance RC, démarches

Savoir si son chien est catégorisé (staffie, amstaff, croisé), le permis de détention dans l’ordre, l’attestation d’assurance exigée, la grille en 12 points, la morsure et 6 lettres.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit chat de race

Kit assurance chat de race : exclusions héréditaires, plafond, carence

Ce que deviennent les maladies héréditaires, congénitales et déjà dépistées, la grille en 20 points, le tableau de 20 races, 5 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit grand chien

Kit assurance grand chien : patou, bouvier, berger, mastiff

Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit chien et chat

Kit assurance chien et chat : comparer, budgéter, se faire rembourser

Les six chiffres du contrat, la grille de comparaison, le calcul du reste à charge, les exclusions de race, le remboursement et 8 lettres.

19 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit visa Schengen

Kit visa Schengen et assurance voyage pour la France : le contrat conforme

La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit voiture à l’arrivée

Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle

L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit retour d’expatriation

Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt

Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.

39 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit résidence secondaire

Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide

La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunter avec un risque de santé

Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime

Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunteur non-résident

Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés

Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.

34 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit loi Lemoine

Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)

Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.

12 € 8 chapitres · accès immédiat

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Kit bonus-malus

Kit bonus-malus et relevé d’information

Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.

9 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit résiliation

Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)

Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.

7 € 9 chapitres · accès immédiat

Voir le kit

Accès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.