Kit société et employeur · à jour 2026
Kit assurances de la société et de l’employeur (SAS, SARL)
Pour qui : Vous dirigez une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL et voulez savoir ce que la société doit assurer
- 12chapitres
- 10lettres prêtes à envoyer
- 28points de contrôle
- 14tableaux
- 4liens vers les textes officiels
Vérifié avant chaque mise en ligne
- 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
- 4liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
- 30/10/2026mise à jourdernière mise à jour du kit ; vous lisez toujours la dernière version.
Construit à partir des textes et données de Service-public.fr, Légifrance.

49 €TTC · paiement unique · accès immédiat
Obtenir le kit — 49 € Lire le chapitre 1 gratuit
12 chapitres en ligne (ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres). 49 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente
Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement
Après le paiement
- Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
- Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
- Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
- Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
- Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.
Ce que vous recevez
- Le kit complet : 12 chapitres (ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres)
- Inclus : 10 modèles de lettres, 28 points de contrôle à cocher, 14 tableaux
Ce qui est obligatoire pour votre société et vos salariés, la mutuelle collective et la prévoyance des cadres, la RC des dirigeants, votre propre protection, le local, la perte d’exploitation, la cyberattaque, la flotte, les attestations, une grille de lecture, 6 cas pratiques et 10 lettres prêtes à envoyer.
Pour qui
- Vous dirigez une SAS, une SASU, une SARL ou une EURL et voulez savoir ce que la société doit assurer
- Vous embauchez votre premier salarié, ou votre premier cadre, et devez mettre en place mutuelle et prévoyance
- Agence, cabinet de conseil, e-commerce, commerce, restaurant ou entreprise du bâtiment avec local, stock ou véhicules
- Un client, un investisseur ou votre bailleur commercial vous demande des attestations ou une RC des dirigeants
Sommaire du kit complet
- Ce qui est obligatoire pour votre société : la carte (extrait gratuit ci-dessous)
- La complémentaire santé des salariés
- La prévoyance : cadres, maintien de salaire, convention collective
- La responsabilité civile des dirigeants (RCMS) : ce qu’elle couvre, ce qu’elle refuse
- Protéger le dirigeant : revenus, décès, perte du mandat
- Le local, le matériel et la perte d’exploitation
- La cyberassurance et la règle des 72 heures
- Les véhicules de la société et la flotte
- Les attestations demandées par les clients, les bailleurs et les donneurs d’ordre
- Lire un contrat d’assurance professionnelle : la grille
- Six cas pratiques
- Les lettres prêtes à envoyer et le calendrier annuel
Inclus : 10 modèles de lettres, 28 points de contrôle à cocher, 14 tableaux.
Introduction
Une société n’achète pas « une assurance entreprise » : elle réunit plusieurs contrats, les uns imposés par la loi, d’autres par les droits de ses salariés, d’autres par ses clients et son bailleur, d’autres encore qu’il serait imprudent d’oublier. Les règles sont exactes mais dispersées entre le code de la sécurité sociale, le code du travail, le code des assurances et le code de commerce ; les pages qui en parlent sont le plus souvent des pages de vente. Ce kit rassemble les pièces pour une petite ou moyenne société, avec le texte qui fonde chaque règle.
Il vise les formes de société les plus courantes : la SAS et sa version à associé unique, la SASU, la SARL et sa version unipersonnelle, l’EURL, que vous ayez zéro, trois ou trente salariés. Il s’appuie sur les fiches d’entreprendre.service-public.gouv.fr (la fiche sur la complémentaire santé de l’employeur a été vérifiée le 20 janvier 2026), le code de la sécurité sociale, le code du travail, le code des assurances, le code de commerce, le code de la route et l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans leur version en vigueur au 30 octobre 2026.
Comment le lire : le chapitre 1 dresse la carte des obligations ; les chapitres 2 et 3 traitent la santé et la prévoyance des salariés ; les chapitres 4 et 5 vous protègent en tant que dirigeant ; les chapitres 6 à 8 protègent l’entreprise (local et perte d’exploitation, cyber, véhicules) ; le chapitre 9 traite les attestations qu’on vous demande ; le chapitre 10 donne une grille de lecture des contrats et les règles de changement ; le chapitre 11 déroule six cas pratiques ; le chapitre 12 réunit les dix lettres et le calendrier annuel.
Ce que le kit apporte de plus que les pages gratuites
Nos fiches gratuites décrivent chaque assurance. Ce kit dit ce qu’une société doit faire, dans quel ordre : mettre en place la mutuelle dans la bonne forme juridique, éviter le piège coûteux de la prévoyance des cadres, comprendre ce que paie et refuse une RC des dirigeants, dimensionner la perte d’exploitation avec vos chiffres, respecter la règle des 72 heures après une cyberattaque, gérer une flotte sans amende pour le dirigeant, et écrire aux assureurs, au bailleur et aux salariés.
Ce qui est obligatoire pour votre société : la carte
Première erreur : raisonner en « assurance entreprise » unique. Deuxième erreur : oublier que les obligations visent la société en tant que personne morale, ses salariés et son activité, et que votre propre protection de dirigeant est une question à part. Voici la carte.
Les obligations selon votre situation
| Si votre société… | Alors | Fondement |
|---|---|---|
| Emploie au moins un salarié (secteur privé) | Complémentaire santé collective pour tous les salariés, financée au moins à 50 % par l’employeur | Code de la sécurité sociale, art. L911-7 |
| Emploie au moins un cadre | Cotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche A, affectée en priorité au décès | ANI du 17 novembre 2017 |
| Relève d’une convention collective | Ce qu’elle impose : prévoyance de tous les salariés, garanties minimales, parfois un organisme recommandé | Votre accord de branche |
| Possède, loue ou prend en location longue durée un véhicule | Assurance de responsabilité civile pour chaque véhicule | Code des assurances, art. L211-1 |
| Exerce une activité réglementée | RC professionnelle (santé, immobilier, voyage, intermédiation en assurance, diagnostics…) | Le texte propre à chaque profession |
| Construit ou modifie des bâtiments | Responsabilité décennale avant l’ouverture de chaque chantier | Code des assurances, art. L241-1 |
| Fait réaliser des travaux de construction sur ses locaux | Assurance dommages-ouvrage, sous réserve des exceptions du texte | Code des assurances, art. L242-1 |
Deux points étonnent souvent. Les accidents du travail et maladies professionnelles ne relèvent pas d’une assurance privée : ils sont couverts par la sécurité sociale, financée par la cotisation de l’employeur. Et aucune loi générale n’impose à une société une RC professionnelle ou une assurance de ses locaux : l’obligation vient de l’activité, ou des contrats.
Ce que vos contrats exigeront de toute façon
- Votre bail commercial impose presque toujours d’assurer le local, vos aménagements et votre responsabilité, et d’en justifier chaque année (chapitre 9).
- Vos clients demandent souvent une attestation de RC pro avant de signer, parfois avec des plafonds minimaux.
- Votre banque ou vos investisseurs peuvent exiger une assurance homme-clé ou une RC des dirigeants.
- Les plateformes et les acheteurs publics réclament eux aussi des attestations.
Ce qui reste votre choix
- Perte d’exploitation, cyber, protection juridique
- Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) et votre propre prévoyance de dirigeant
- Assurance homme-clé et assurance croisée entre associés
Votre diagnostic en quinze minutes
| Question | Oui / non | Si oui, voir |
|---|---|---|
| Avons-nous au moins un salarié, même à temps partiel ou en contrat court ? | Chapitre 2 | |
| L’un d’eux est-il cadre (ou le sera-t-il) ? | Chapitre 3 | |
| Quelle convention collective s’applique (numéro IDCC sur le bulletin de paie) ? | Chapitres 2 et 3 | |
| Notre activité est-elle réglementée, construisons-nous ou modifions-nous des bâtiments ? | Tableau du chapitre 1, chapitre 9 | |
| Signons-nous des contrats où un client pourrait réclamer de lourdes pertes financières ? | Chapitres 6 et 10 | |
| Suis-je rémunéré par la société, et un long arrêt la mettrait-il en difficulté ? | Chapitre 5 | |
| Des investisseurs, associés ou prêteurs pourraient-ils reprocher une décision de gestion ? | Chapitre 4 | |
| Louons-nous un local, détenons-nous du stock ou du matériel de valeur ? | Chapitre 6 | |
| Détenons-nous des données clients, vendons-nous en ligne, dépendons-nous de l’informatique ? | Chapitre 7 | |
| La société possède-t-elle des véhicules, ou des salariés roulent-ils pour elle ? | Chapitre 8 |
SAS ou SARL : pourquoi le statut change votre propre couverture
La forme de la société ne change pas ses obligations. Elle change les vôtres, en tant que dirigeant :
| Dirigeant | Régime social | Conséquence |
|---|---|---|
| Président de SAS ou de SASU, rémunéré ou non | Assimilé salarié, sans être salarié | Indemnités journalières comme un salarié, pas d’assurance chômage, pas de complément employeur sans contrat de travail |
| Gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL | Travailleur non salarié (TNS) | Indemnités journalières des indépendants ; contrats complémentaires souvent déductibles (dispositif « Madelin ») |
| Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL | Assimilé salarié | Comme le président de SAS |
Le chapitre 5 en tire les conséquences. Le reste du kit vaut pour les deux formes.
Guides gratuits ou kit : ce qui change
Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.
Guides gratuits
0 €
en accès libre sur le site
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- —10 lettres prêtes à envoyer
- —28 points de contrôle à cocher
- —À garder en favori ou imprimer en PDF
Kit société et employeur
49 €
TTC, payé une fois
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- ✓10 lettres prêtes à envoyer
- ✓28 points de contrôle à cocher
- ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais
Paiement par Stripe
Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Accès immédiat
Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.
Prix TTC, payé une fois
TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.
Des sources que vous pouvez vérifier
4 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.
Questions fréquentes
Comment reçoit-on le kit ?
Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.
Une facture est-elle fournie ?
Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Quelle garantie avec le kit ?
Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.
Qui publie le kit ?
Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.
Les autres kits
Pack premier envol
Pack premier envol : les assurances du jeune adulte
Le calendrier des assurances du premier logement, de la première voiture, de la première mutuelle et des premiers voyages, et 4 kits inclus.
Les 4 kits seuls : 66 € achetés séparément
49 € 6 chapitres · accès immédiat
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Pack contrat d’assurance sous contrôle : lire, calculer son CRM, résilier, se faire indemniser
Franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus.
Les 4 kits seuls : 69 € achetés séparément
49 € 7 chapitres · accès immédiat
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Pack animaux : le bon contrat pour son chien ou son chat (race, grand gabarit, catégorie 1 et 2)
Chat de race, grand chien, staffie ou chien catégorisé : un parcours en 4 questions qui renvoie au bon chapitre, les garanties à vérifier selon l’animal, le calendrier par âge et 4 kits inclus.
Les 4 kits seuls : 106 € achetés séparément
59 € 6 chapitres · accès immédiat
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Kit jeune conducteur : surprime, premier contrat, conduite accompagnée
La surprime calculée année par année, la conduite accompagnée, les trois montages honnêtes du premier contrat, le premier accident et 7 lettres.
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Kit locataire : assurance habitation obligatoire, attestation, sinistre
L’obligation et ses sanctions, le contrat juste suffisant, étudiant, colocation et meublé, le dégât des eaux, le déménagement et 8 lettres.
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Kit mutuelle : lire, comparer, garder ou changer à chaque âge
Lire et chiffrer un tableau de garanties, mutuelle d’entreprise, portabilité, loi Evin à la retraite, C2S, résiliation et 8 lettres.
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Voir le kitKit carte bancaire
Kit assurances de la carte bancaire : voyage, annulation, location
Lire la notice en dix minutes, l’assistance, l’annulation, la location de voiture, la renonciation aux assurances en double et 7 lettres.
14 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bateau
Kit assurance bateau : obligation, contrat, vol, sinistre en mer
Ce que la loi et le port exigent, la valeur agréée, la zone de navigation, le vol du moteur, l’hivernage, le sinistre et 7 lettres.
24 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit lire son contrat
Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence
La franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres.
29 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit sinistre
Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester
Tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.
24 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bailleur
Kit bailleur : PNO, assurance du locataire et loyers impayés
La grille pour choisir sa PNO, la procédure si le locataire n’est pas assuré, GLI ou Visale (règles 2026) et 9 lettres types.
29 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit collection
Kit véhicule de collection : carte grise, valeur agréée, bon contrat
La carte grise collection (conditions, contrôle technique), le dossier et l’expertise de valeur agréée, la grille pour choisir le contrat, la perte totale et 7 lettres.
19 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit micro-entrepreneur
Kit assurances du micro-entrepreneur : obligatoire, utile, superflu
Les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types.
24 € 12 chapitres · accès immédiat
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Kit camping-car, van et caravane : permis, poids, contrat, sinistre
Le bon permis selon les poids, la carte grise du van aménagé, la grille du contrat, l’hivernage, la location, le sinistre et 8 lettres.
24 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit moto
Kit assurance moto et scooter : permis, jeune permis, vol, accident
Le bon permis (125 avec le B, A2, bridage), la surprime jeune conducteur, la garantie du pilote, la clause vol, l’accident et 8 lettres.
19 € 11 chapitres · accès immédiat
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Kit chien catégorisé : permis de détention, assurance RC, démarches
Savoir si son chien est catégorisé (staffie, amstaff, croisé), le permis de détention dans l’ordre, l’attestation d’assurance exigée, la grille en 12 points, la morsure et 6 lettres.
29 € 11 chapitres · accès immédiat
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Kit assurance chat de race : exclusions héréditaires, plafond, carence
Ce que deviennent les maladies héréditaires, congénitales et déjà dépistées, la grille en 20 points, le tableau de 20 races, 5 cas chiffrés et 4 lettres.
29 € 9 chapitres · accès immédiat
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Kit assurance grand chien : patou, bouvier, berger, mastiff
Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.
29 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit chien et chat
Kit assurance chien et chat : comparer, budgéter, se faire rembourser
Les six chiffres du contrat, la grille de comparaison, le calcul du reste à charge, les exclusions de race, le remboursement et 8 lettres.
19 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit visa Schengen
Kit visa Schengen et assurance voyage pour la France : le contrat conforme
La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.
29 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit voiture à l’arrivée
Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle
L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.
29 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit retour d’expatriation
Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt
Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.
39 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit résidence secondaire
Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide
La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.
29 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit emprunter avec un risque de santé
Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime
Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.
29 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit emprunteur non-résident
Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés
Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.
34 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit loi Lemoine
Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)
Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.
12 € 8 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bonus-malus
Kit bonus-malus et relevé d’information
Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.
9 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit résiliation
Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)
Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.
7 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitAccès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.




























