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Kit lire son contrat · à jour 2026

Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence

Pour qui : Vous allez signer (ou renouveler) un contrat auto, habitation, santé, responsabilité civile ou professionnel et voulez savoir ce qu’il paiera vraiment

  • 12chapitres
  • 4lettres prêtes à envoyer
  • 29points de contrôle
  • 20tableaux
  • 4liens vers les textes officiels

Vérifié avant chaque mise en ligne

  • 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 4liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
  • 07/11/2026mise à jourdernière mise à jour du kit ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Légifrance.

Extrait du kit : tableau chiffré d’une franchise de 10 % avec minimum de 300 € et maximum de 1 500 €, suivi des règles de la franchise en responsabilité civile automobile, décennale et facultative
Vraie page du kit : une franchise proportionnelle calculée avec son minimum et son maximum, et la franchise en responsabilité civile (chapitre 2)

29 €TTC · paiement unique · accès immédiat

Obtenir le kit — 29 € Lire le chapitre 1 gratuit

12 chapitres en ligne (la franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres). 29 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail.

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement

Après le paiement

  • Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
  • Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
  • Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
  • Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
  • Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.

Ce que vous recevez

  • Le kit complet : 12 chapitres (la franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres)
  • Inclus : 4 modèles de lettres, 29 points de contrôle à cocher, 20 tableaux

Avant de signer un contrat auto, habitation, santé, responsabilité civile ou professionnel : savoir où chercher la franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions, calculer le vrai coût d’une offre, avec une grille en 15 points, 6 cas chiffrés et 4 lettres.

Pour qui

Sommaire du kit complet

  1. Avant de signer : les documents à réunir et l’ordre de lecture (extrait gratuit ci-dessous)
  2. La franchise : fixe, proportionnelle, relative, kilométrique, catastrophe naturelle
  3. Le plafond : par sinistre, par an, par objet, et la règle proportionnelle
  4. Vétusté, valeur d’usage, valeur à neuf : sur quelle valeur vous serez payé
  5. La carence, le délai d’attente et l’antériorité
  6. Les exclusions : formelles et limitées, et ce qui n’en est pas
  7. Contrat par contrat : auto, habitation, santé, responsabilité civile, professionnels
  8. Le tableau franchise contre cotisation : calculer le vrai coût
  9. Six cas chiffrés
  10. La grille de lecture en 15 points
  11. Les quatre lettres
  12. La checklist, le lexique et les textes

Inclus : 4 modèles de lettres, 29 points de contrôle à cocher, 20 tableaux.

Introduction

Un contrat d’assurance se compare presque toujours sur un seul chiffre : la cotisation. Or ce qu’il vous rapportera le jour d’un sinistre dépend de cinq autres lignes, écrites ailleurs et souvent plus petit : la franchise (ce qui reste à votre charge), le plafond (le maximum que l’assureur paiera), le mode d’indemnisation (valeur à neuf ou vétusté déduite), la carence (la période où la garantie ne joue pas encore) et les exclusions (ce qui n’est jamais couvert). Deux devis au même prix peuvent indemniser du simple au double ; un devis moins cher peut coûter plus cher dès le premier sinistre.

Ce kit apprend à lire ces cinq lignes avant de signer. Il dit où elles se trouvent (document d’information, conditions générales, conditions particulières, tableau des garanties), comment elles se calculent et dans quel ordre elles s’appliquent, ce que la loi impose à l’assureur pour qu’elles vous soient opposables, et ce qui change d’un contrat à l’autre : auto, habitation, complémentaire santé, responsabilité civile, contrats professionnels. Il donne un tableau de calcul pour comparer une franchise basse et une franchise haute sur cinq ans, 6 cas chiffrés, une grille de lecture en 15 points et 4 lettres. Les règles citées sont celles du code des assurances, du code civil et du code de la consommation en vigueur au 7 novembre 2026.

Il se place avant le sinistre. Le jour où le sinistre arrive, ce sont les délais, les preuves et l’expertise qui comptent : ils sont traités dans le kit sinistre du site. Celui-ci sert à choisir et à comprendre le contrat, et à vérifier qu’une franchise, une vétusté ou une exclusion appliquée correspond bien à ce que vous avez signé.

Comment le lire : le chapitre 1 donne les documents à réunir et l’ordre de lecture ; les chapitres 2 à 6 prennent les cinq lignes une par une (franchise, plafond, vétusté, carence, exclusions) ; le chapitre 7 les relit contrat par contrat ; le chapitre 8 est le tableau de calcul franchise contre cotisation ; le chapitre 9 les six cas chiffrés ; le chapitre 10 la grille en 15 points ; le chapitre 11 les quatre lettres ; le chapitre 12 la checklist, le lexique et les textes.

Avant de signer : les documents à réunir et l’ordre de lecture

Les cinq documents d’un contrat

Un contrat d’assurance n’est pas un document, c’est un ensemble. Avant de signer, demandez-les tous ; l’assureur doit vous remettre, avant la conclusion du contrat, un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d’information qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que vos obligations (code des assurances, article L112-2).

DocumentCe qu’il contientCe que vous y cherchez
Le document d’information sur le produit d’assurance (souvent appelé IPID), 2 à 3 pages au format européenLe résumé : risques assurés, principales exclusions, plafonds, territoire, obligationsUne première vue des exclusions et des plafonds ; il ne remplace pas le contrat
La fiche d’information sur le prix et les garantiesLa cotisation et les garanties de l’offreLe prix exact de ce que vous comparez
Les conditions générales (souvent 40 à 100 pages)Les définitions, toutes les garanties, toutes les exclusions, les règles d’indemnisation, les délaisLes définitions, les exclusions de chaque garantie, le chapitre « indemnisation » ou « règlement des sinistres »
Les conditions particulières (votre contrat à vous)Le bien ou la personne assurée, les garanties choisies, les montants de franchise, les capitaux et les plafonds, les déclarations que vous avez faitesVos chiffres : franchises, capitaux, plafonds, options
Le tableau des garanties (annexe ou intégré)Pour chaque garantie : plafond, franchise, mode d’indemnisationLe tableau qui permet de comparer deux offres ligne à ligne

Deux règles de lecture évitent la plupart des contresens. D’abord, les conditions particulières priment sur les conditions générales : si les générales prévoient une franchise de 150 € et vos particulières une franchise de 300 €, c’est 300 €. Ensuite, les définitions commandent tout : un « dégât des eaux », un « vol », un « objet de valeur », une « maladie antérieure » ou un « accident » ont la définition que leur donne le lexique des conditions générales, pas celle du langage courant. Le même mot peut couvrir des choses différentes d’un assureur à l’autre.

Ce que la loi impose à la rédaction du contrat

Trois règles du code des assurances protègent celui qui lit :

S’y ajoute une règle générale : dans un contrat proposé à un consommateur, une clause dont le sens est douteux s’interprète dans le sens le plus favorable au consommateur (code de la consommation, article L211-1). Le chapitre 6 montre comment s’en servir.

Les cinq lignes qui font l’indemnité

LigneLa questionOù la chercherChapitre
FranchiseCombien reste à ma charge sur chaque sinistre ?Conditions particulières, tableau des garanties2
PlafondQuel est le maximum payé, par sinistre, par an, par objet ?Tableau des garanties, conditions particulières3
Mode d’indemnisationSur quelle valeur suis-je payé : neuf, usage, expert ?Chapitre « indemnisation » des conditions générales4
CarenceÀ partir de quand la garantie joue-t-elle ?Conditions générales, parfois l’IPID5
ExclusionsQu’est-ce qui n’est jamais couvert ?Conditions générales, garantie par garantie, et « exclusions communes »6

Une même formule s’applique ensuite, avec des variantes que les chapitres suivants détaillent :

La lecture en vingt minutes

Vous n’avez pas besoin de lire 80 pages. Lisez-en cinq, dans cet ordre :

  1. Le lexique des conditions générales : soulignez les définitions des événements qui vous concernent (dégât des eaux, vol, accident, maladie, objet de valeur, dépendances).
  2. Le tableau des garanties : pour chaque garantie qui compte pour vous, notez le plafond, la franchise et le mode d’indemnisation.
  3. Les exclusions de ces garanties, et les exclusions communes à tout le contrat.
  4. Le chapitre « indemnisation » : vétusté, valeur à neuf, délai de rachat, règle proportionnelle.
  5. Vos conditions particulières : les chiffres qui s’appliquent à vous, et les déclarations que vous avez faites (elles doivent être exactes : voir le chapitre 6).

Reportez ce que vous trouvez dans la grille en 15 points du chapitre 10. Ce qui ne s’y trouve pas, ou s’y trouve en termes vagues, se demande par écrit avant de signer (lettre 1, chapitre 11) : une réponse écrite de l’assureur vaut mieux qu’une explication au téléphone.

Ce que vous pouvez faire cette semaine

Guides gratuits ou kit : ce qui change

Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.

Guides gratuits

0 €

en accès libre sur le site

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • —4 lettres prêtes à envoyer
  • —29 points de contrôle à cocher
  • —À garder en favori ou imprimer en PDF

Kit lire son contrat

29 €

TTC, payé une fois

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • ✓4 lettres prêtes à envoyer
  • ✓29 points de contrôle à cocher
  • ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Obtenir le kit — 29 €

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais

Paiement par Stripe

Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

4 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le kit ?

Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le kit ?

Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le kit ?

Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.

Les autres kits

Pack premier envol

Pack premier envol : les assurances du jeune adulte

Le calendrier des assurances du premier logement, de la première voiture, de la première mutuelle et des premiers voyages, et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 66 € achetés séparément

49 € 6 chapitres · accès immédiat

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Pack contrat sous contrôle

Pack contrat d’assurance sous contrôle : lire, calculer son CRM, résilier, se faire indemniser

Franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 69 € achetés séparément

49 € 7 chapitres · accès immédiat

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Pack animaux

Pack animaux : le bon contrat pour son chien ou son chat (race, grand gabarit, catégorie 1 et 2)

Chat de race, grand chien, staffie ou chien catégorisé : un parcours en 4 questions qui renvoie au bon chapitre, les garanties à vérifier selon l’animal, le calendrier par âge et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 106 € achetés séparément

59 € 6 chapitres · accès immédiat

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Kit jeune conducteur

Kit jeune conducteur : surprime, premier contrat, conduite accompagnée

La surprime calculée année par année, la conduite accompagnée, les trois montages honnêtes du premier contrat, le premier accident et 7 lettres.

19 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit locataire

Kit locataire : assurance habitation obligatoire, attestation, sinistre

L’obligation et ses sanctions, le contrat juste suffisant, étudiant, colocation et meublé, le dégât des eaux, le déménagement et 8 lettres.

14 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit mutuelle

Kit mutuelle : lire, comparer, garder ou changer à chaque âge

Lire et chiffrer un tableau de garanties, mutuelle d’entreprise, portabilité, loi Evin à la retraite, C2S, résiliation et 8 lettres.

19 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit carte bancaire

Kit assurances de la carte bancaire : voyage, annulation, location

Lire la notice en dix minutes, l’assistance, l’annulation, la location de voiture, la renonciation aux assurances en double et 7 lettres.

14 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit bateau

Kit assurance bateau : obligation, contrat, vol, sinistre en mer

Ce que la loi et le port exigent, la valeur agréée, la zone de navigation, le vol du moteur, l’hivernage, le sinistre et 7 lettres.

24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit sinistre

Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester

Tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.

24 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit bailleur

Kit bailleur : PNO, assurance du locataire et loyers impayés

La grille pour choisir sa PNO, la procédure si le locataire n’est pas assuré, GLI ou Visale (règles 2026) et 9 lettres types.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit collection

Kit véhicule de collection : carte grise, valeur agréée, bon contrat

La carte grise collection (conditions, contrôle technique), le dossier et l’expertise de valeur agréée, la grille pour choisir le contrat, la perte totale et 7 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit société et employeur

Kit assurances de la société et de l’employeur (SAS, SARL)

Ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres.

49 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit micro-entrepreneur

Kit assurances du micro-entrepreneur : obligatoire, utile, superflu

Les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types.

24 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit camping-car

Kit camping-car, van et caravane : permis, poids, contrat, sinistre

Le bon permis selon les poids, la carte grise du van aménagé, la grille du contrat, l’hivernage, la location, le sinistre et 8 lettres.

24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit moto

Kit assurance moto et scooter : permis, jeune permis, vol, accident

Le bon permis (125 avec le B, A2, bridage), la surprime jeune conducteur, la garantie du pilote, la clause vol, l’accident et 8 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit chien catégorisé

Kit chien catégorisé : permis de détention, assurance RC, démarches

Savoir si son chien est catégorisé (staffie, amstaff, croisé), le permis de détention dans l’ordre, l’attestation d’assurance exigée, la grille en 12 points, la morsure et 6 lettres.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit chat de race

Kit assurance chat de race : exclusions héréditaires, plafond, carence

Ce que deviennent les maladies héréditaires, congénitales et déjà dépistées, la grille en 20 points, le tableau de 20 races, 5 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit grand chien

Kit assurance grand chien : patou, bouvier, berger, mastiff

Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit chien et chat

Kit assurance chien et chat : comparer, budgéter, se faire rembourser

Les six chiffres du contrat, la grille de comparaison, le calcul du reste à charge, les exclusions de race, le remboursement et 8 lettres.

19 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit visa Schengen

Kit visa Schengen et assurance voyage pour la France : le contrat conforme

La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit voiture à l’arrivée

Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle

L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit retour d’expatriation

Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt

Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.

39 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit résidence secondaire

Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide

La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunter avec un risque de santé

Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime

Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunteur non-résident

Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés

Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.

34 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit loi Lemoine

Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)

Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.

12 € 8 chapitres · accès immédiat

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Kit bonus-malus

Kit bonus-malus et relevé d’information

Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.

9 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit résiliation

Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)

Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.

7 € 9 chapitres · accès immédiat

Voir le kit

Accès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.