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Pack contrat sous contrôle · à jour 2026

Pack contrat d’assurance sous contrôle : franchise, CRM, résiliation

Pour qui : Vous voulez comprendre ce que votre contrat paiera vraiment (franchise, plafond, vétusté) et ce que vous coûte votre coefficient de bonus-malus

  • 7chapitres
  • 18points de contrôle
  • 12tableaux
  • 22liens vers les textes officiels
  • 4kits inclus

Vérifié avant chaque mise en ligne

  • 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
  • 22liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
  • 09/11/2026mise à jourdernière mise à jour des kits ; vous lisez toujours la dernière version.

Construit à partir des textes et données de Légifrance, La Médiation de l’assurance, Service-public.fr, EUR-Lex, ANTS.

Extrait du pack payant : questions sur la franchise et le bonus-malus, avec pour chacune le kit et le chapitre correspondants
Vraie page du pack : le parcours en 5 questions et le chapitre à ouvrir dans chaque kit (chapitre 1)

49 €TTC · paiement unique · accès immédiat

Obtenir le pack — 49 € Lire le chapitre 1 gratuit

7 chapitres en ligne (franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus). 49 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail. Les 4 kits inclus coûtent 69 € achetés séparément.

Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente

Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement

Après le paiement

  • Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
  • Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
  • Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
  • Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
  • Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.

Ce que vous recevez

  • Le kit complet : 7 chapitres (franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus)
  • Inclus : 18 points de contrôle à cocher, 12 tableaux

Lire son contrat avant de signer, recalculer son bonus-malus, résilier avec la bonne règle, se faire indemniser et contester : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun, et 4 kits inclus.

Pour qui

Sommaire du pack complet

  1. Le parcours en 5 questions : quel kit, quel chapitre (extrait gratuit ci-dessous)
  2. Le sommaire commun des quatre kits
  3. Les délais de toute la vie d’un contrat
  4. Franchise et bonus-malus : ce que coûte vraiment un sinistre responsable
  5. Quelle lettre envoyer : les lettres des quatre kits
  6. Le litige avec l’assureur : la marche commune
  7. La checklist annuelle du contrat sous contrôle

Ce que vous recevez

Les 4 kits inclus sont vendus séparément : 69 € au total.

Introduction

Un contrat d’assurance se joue à quatre moments : quand on le signe, chaque année à l’échéance, le jour du sinistre et le jour où on le quitte. À chacun de ces moments, une règle précise décide de ce que vous payez ou de ce que vous recevez : la franchise et le plafond écrits dans les conditions particulières, le coefficient de réduction-majoration (le « CRM », ou bonus-malus) pour l’auto, les délais de déclaration du code des assurances, la règle de résiliation qui correspond à votre cas. Une erreur à l’un de ces moments se paie longtemps : un coefficient mal arrondi à chaque échéance, une lettre de résiliation qui invoque la mauvaise règle, une indemnité acceptée sans l’avoir recalculée.

Ce pack réunit quatre kits complets qui couvrent ces quatre moments : le kit pour lire son contrat d’assurance (franchise, plafond, vétusté, carence, exclusions), le kit relevé d’information et bonus-malus, le kit résiliation (9 modèles) et le kit sinistre (déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester). Le guide qui les accompagne ne répète pas leur contenu : il vous oriente. Le chapitre 1 pose cinq questions et vous envoie au bon chapitre du bon kit ; le chapitre 2 est le sommaire commun des quatre kits, avec un index par sujet ; les chapitres suivants rassemblent ce qui se croise d’un kit à l’autre : les délais de toute la vie du contrat, le calcul qui relie franchise et bonus-malus, le choix de la lettre, la marche commune d’un litige et la checklist annuelle.

Comment le lire : commencez par le chapitre 1, répondez aux cinq questions, puis ouvrez directement le chapitre indiqué. Après l’achat, les liens d’accès aux quatre kits se trouvent en bas de la page du pack. Les numéros de chapitre cités sont ceux des sommaires numérotés de chaque kit.

Le parcours en 5 questions : quel kit, quel chapitre

Répondez aux questions dans l’ordre ; arrêtez-vous à la première qui correspond à votre situation. Chaque réponse donne la règle essentielle, puis le chapitre à ouvrir.

Question 1 : vous allez signer, renouveler ou comparer un contrat ?

Comparez sur cinq lignes, pas sur la seule cotisation : la franchise (ce qui reste à votre charge), le plafond (le maximum payé), la valeur d’indemnisation (valeur à neuf ou vétusté déduite), la carence (la période où la garantie ne joue pas encore) et les exclusions. La franchise est une clause du contrat, prévue par l’article L121-1 du code des assurances : fixe (« 300 € »), proportionnelle (« 10 %, minimum 300 €, maximum 1 500 € »), relative, kilométrique ou en jours. Seule la franchise catastrophe naturelle est fixée par le code et ne se rachète pas : 380 € pour les biens d’habitation, 1 520 € pour les dommages dus à la sécheresse.

Votre questionKitChapitre
Quels documents réunir, dans quel ordre les lireLire son contrat1
Que veut dire « franchise 10 % mini 300 € »Lire son contrat2
Plafond par sinistre, par objet, règle proportionnelleLire son contrat3
Valeur à neuf ou vétusté déduiteLire son contrat4
Délai de carence, antérioritéLire son contrat5
Franchise basse ou franchise haute : laquelle coûte le moins sur 5 ansLire son contrat8
Comparer deux offres point par pointLire son contrat10 (grille en 15 points)

Question 2 : c’est votre bonus-malus (le CRM) qui vous inquiète ?

Votre prime auto se calcule ainsi : prime de référence × coefficient. Tout conducteur sans historique démarre à 1,00 ; chaque année sans sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 0,95 ; un sinistre entièrement responsable le multiplie par 1,25, un sinistre à responsabilité partagée par 1,125. Le résultat est tronqué à deux décimales (0,9025 donne 0,90), jamais sous 0,50 ni au-dessus de 3,50. Ces règles viennent de la clause type annexée à l’article A121-1 du code des assurances, la même pour tous les assureurs.

Votre questionKitChapitre
Recalculer mon coefficient, le tableau année par annéeBonus-malus1
Ce sinistre doit-il faire monter mon malus ? (bris de glace, vol, véhicule en stationnement)Bonus-malus2
Obtenir et vérifier mon relevé d’informationBonus-malus3
Faire valoir des années d’assurance à l’étrangerBonus-malus5
Jeune conducteur, conducteur secondaireBonus-malus6
Mon relevé ou mon coefficient est fauxBonus-malus7, puis lettres 4 à 6 du chapitre 8

Question 3 : vous voulez résilier (mutuelle, auto, habitation) ?

Trois informations suffisent pour trouver la règle : le type de contrat, la date de première souscription et le motif. Après un an de contrat, l’auto, la moto, l’habitation et la complémentaire santé individuelle se résilient à tout moment, avec effet un mois après réception de la notification (code des assurances, article L113-15-2 ; pour la complémentaire santé, loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). Pour une mutuelle, si vous en prenez une nouvelle, c’est le nouvel organisme qui fait les formalités ; si vous rejoignez la mutuelle obligatoire de votre employeur, vous écrivez vous-même. Avant un an, c’est la résiliation à l’échéance, au moins deux mois avant la date (article L113-12), sauf si l’avis d’échéance est arrivé trop tard (loi Chatel, article L113-15-1).

Votre questionKitChapitre
Quelle règle pour mon contratRésiliation1 (tableau de décision)
Échéance, Chatel, Hamon, mutuelle après un anRésiliation2
Déménagement, vente du véhicule, décès, départ de FranceRésiliation3
Comment envoyer, quelles preuves garder, le remboursementRésiliation4
Mutuelle d’entreprise, dispense d’adhésionRésiliation5
La lettre à envoyerRésiliation7 (9 modèles)
Penser au relevé d’information avant de partir (auto)Bonus-malus3, lettre 1 du chapitre 8

Question 4 : un sinistre vient d’arriver ?

Faites cesser le dommage, prouvez, déclarez, conservez : ne réparez pas et ne jetez rien avant que l’assureur ait pu constater. Le contrat fixe le délai de déclaration, mais il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, et 2 jours ouvrés pour un vol (article L113-2). En catastrophe naturelle, la déclaration se fait au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Votre questionKitChapitre
Les bons gestes des premiers joursSinistre1
Tous les délais, les miens et ceux de l’assureurSinistre2
Inventaire, photos, factures, état estimatifSinistre3
Vérifier le calcul de l’indemnitéSinistre4, et Lire son contrat 2 à 4
Préparer l’expertise, la contesterSinistre5
Dégât des eaux en immeubleSinistre6
Tempête, catastrophe naturelle, sécheresseSinistre7
Vol, cambriolage, accident, véhicule irréparableSinistre8
La lettre de déclarationSinistre10 (lettres 1 à 3)
Ce sinistre va-t-il peser sur mon bonus-malusBonus-malus1 et 2

Question 5 : vous êtes en désaccord avec votre assureur ?

Le litige se règle toujours dans le même ordre : votre interlocuteur habituel, puis le service réclamations par écrit (réponse en deux mois au plus selon Service-public.fr), puis le médiateur de l’assurance, dans l’année qui suit votre réclamation écrite (code de la consommation, article L612-2), puis le juge. Pendant ce temps, un délai court : deux ans pour agir contre l’assureur (article L114-1), que seuls certains actes interrompent, comme une lettre recommandée avec accusé de réception sur le règlement de l’indemnité ou la désignation d’un expert (article L114-2).

Votre désaccordKitChapitre
L’indemnité proposée est trop basseSinistre4, 5 et 9, lettre 6 du chapitre 10
La franchise ou la vétusté appliquée ne correspond pas au contratLire son contrat2 et 4, lettres 2 et 3 du chapitre 11
Un refus fondé sur une exclusionLire son contrat6, lettre 4 du chapitre 11
Un sinistre imputé à tort, un coefficient fauxBonus-malus7, lettres 4 à 6 du chapitre 8
L’assureur refuse la résiliation ou prélève encoreRésiliation9, lettre 9 du chapitre 7
L’assureur résilie votre contratRésiliation6, et Sinistre 9

Le chapitre 6 de ce guide reprend la marche commune et les lettres de chaque étape.

Guides gratuits ou kit : ce qui change

Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.

Guides gratuits

0 €

en accès libre sur le site

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
  • —18 points de contrôle à cocher
  • —À garder en favori ou imprimer en PDF

Pack contrat sous contrôle

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TTC, payé une fois

  • ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
  • ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
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Paiement par Stripe

Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Accès immédiat

Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.

Prix TTC, payé une fois

TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.

Des sources que vous pouvez vérifier

22 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.

Questions fréquentes

Comment reçoit-on le kit ?

Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.

Une facture est-elle fournie ?

Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Quelle garantie avec le kit ?

Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.

Qui publie le kit ?

Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.

Les autres kits

Pack premier envol

Pack premier envol : les assurances du jeune adulte

Le calendrier des assurances du premier logement, de la première voiture, de la première mutuelle et des premiers voyages, et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 66 € achetés séparément

49 € 6 chapitres · accès immédiat

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Pack animaux

Pack animaux : le bon contrat pour son chien ou son chat (race, grand gabarit, catégorie 1 et 2)

Chat de race, grand chien, staffie ou chien catégorisé : un parcours en 4 questions qui renvoie au bon chapitre, les garanties à vérifier selon l’animal, le calendrier par âge et 4 kits inclus.

Les 4 kits seuls : 106 € achetés séparément

59 € 6 chapitres · accès immédiat

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Kit jeune conducteur

Kit jeune conducteur : surprime, premier contrat, conduite accompagnée

La surprime calculée année par année, la conduite accompagnée, les trois montages honnêtes du premier contrat, le premier accident et 7 lettres.

19 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit locataire

Kit locataire : assurance habitation obligatoire, attestation, sinistre

L’obligation et ses sanctions, le contrat juste suffisant, étudiant, colocation et meublé, le dégât des eaux, le déménagement et 8 lettres.

14 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit mutuelle

Kit mutuelle : lire, comparer, garder ou changer à chaque âge

Lire et chiffrer un tableau de garanties, mutuelle d’entreprise, portabilité, loi Evin à la retraite, C2S, résiliation et 8 lettres.

19 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit carte bancaire

Kit assurances de la carte bancaire : voyage, annulation, location

Lire la notice en dix minutes, l’assistance, l’annulation, la location de voiture, la renonciation aux assurances en double et 7 lettres.

14 € 10 chapitres · accès immédiat

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24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence

La franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit sinistre

Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester

Tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.

24 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit bailleur : PNO, assurance du locataire et loyers impayés

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29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit véhicule de collection : carte grise, valeur agréée, bon contrat

La carte grise collection (conditions, contrôle technique), le dossier et l’expertise de valeur agréée, la grille pour choisir le contrat, la perte totale et 7 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit assurances de la société et de l’employeur (SAS, SARL)

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49 € 12 chapitres · accès immédiat

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24 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit moto

Kit assurance moto et scooter : permis, jeune permis, vol, accident

Le bon permis (125 avec le B, A2, bridage), la surprime jeune conducteur, la garantie du pilote, la clause vol, l’accident et 8 lettres.

19 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit chien catégorisé : permis de détention, assurance RC, démarches

Savoir si son chien est catégorisé (staffie, amstaff, croisé), le permis de détention dans l’ordre, l’attestation d’assurance exigée, la grille en 12 points, la morsure et 6 lettres.

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Ce que deviennent les maladies héréditaires, congénitales et déjà dépistées, la grille en 20 points, le tableau de 20 races, 5 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit assurance grand chien : patou, bouvier, berger, mastiff

Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit assurance chien et chat : comparer, budgéter, se faire rembourser

Les six chiffres du contrat, la grille de comparaison, le calcul du reste à charge, les exclusions de race, le remboursement et 8 lettres.

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Kit visa Schengen et assurance voyage pour la France : le contrat conforme

La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.

29 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit voiture à l’arrivée

Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle

L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.

29 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit retour d’expatriation

Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt

Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.

39 € 11 chapitres · accès immédiat

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Kit résidence secondaire

Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide

La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.

29 € 10 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunter avec un risque de santé

Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime

Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.

29 € 12 chapitres · accès immédiat

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Kit emprunteur non-résident

Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés

Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.

34 € 9 chapitres · accès immédiat

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Kit loi Lemoine

Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)

Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.

12 € 8 chapitres · accès immédiat

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Kit bonus-malus

Kit bonus-malus et relevé d’information

Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.

9 € 9 chapitres · accès immédiat

Voir le kit

Kit résiliation

Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)

Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.

7 € 9 chapitres · accès immédiat

Voir le kit

Accès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.