Pack contrat sous contrôle · à jour 2026
Pack contrat d’assurance sous contrôle : franchise, CRM, résiliation
Pour qui : Vous voulez comprendre ce que votre contrat paiera vraiment (franchise, plafond, vétusté) et ce que vous coûte votre coefficient de bonus-malus
- 7chapitres
- 18points de contrôle
- 12tableaux
- 22liens vers les textes officiels
- 4kits inclus
Vérifié avant chaque mise en ligne
- 51tests automatiquesrelancés à chaque mise en ligne : prix, liens, pages et contenus contrôlés avant publication.
- 22liens vers les textesles principales sources officielles citées dans le kit (Légifrance, Service-public…), à vérifier vous-même.
- 09/11/2026mise à jourdernière mise à jour des kits ; vous lisez toujours la dernière version.
Construit à partir des textes et données de Légifrance, La Médiation de l’assurance, Service-public.fr, EUR-Lex, ANTS.

49 €TTC · paiement unique · accès immédiat
Obtenir le pack — 49 € Lire le chapitre 1 gratuit
7 chapitres en ligne (franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus). 49 € TTC, paiement unique, accès immédiat, imprimable en PDF, facture par e-mail. Les 4 kits inclus coûtent 69 € achetés séparément.
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais · conditions de vente
Paiement sécurisé Stripe · carte, Apple Pay, Google Pay · Accès immédiat, sans abonnement
Après le paiement
- Accès immédiat au kit complet sur sa page d’accès, à garder en favori ou à imprimer en PDF.
- Votre facture Stripe arrive à l’adresse e-mail du paiement.
- Vos liens à tout moment : Retrouver mes achats vous envoie un lien valable 24 heures.
- Une semaine plus tard, un e-mail vous demande votre avis, une seule fois.
- Aucun appel, aucun SMS : l’achat ne transmet pas vos coordonnées à des courtiers. Seul le formulaire de mise en relation, avec votre accord, le fait.
Ce que vous recevez
- Le kit complet : 7 chapitres (franchise, bonus-malus, résiliation et sinistre : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun et 4 kits inclus)
- Inclus : 18 points de contrôle à cocher, 12 tableaux
Lire son contrat avant de signer, recalculer son bonus-malus, résilier avec la bonne règle, se faire indemniser et contester : un parcours en 5 questions qui renvoie au bon chapitre, un sommaire commun, et 4 kits inclus.
Pour qui
- Vous voulez comprendre ce que votre contrat paiera vraiment (franchise, plafond, vétusté) et ce que vous coûte votre coefficient de bonus-malus
- Vous voulez résilier une mutuelle, une assurance auto ou habitation sans vous tromper de règle ni de date
- Vous avez un sinistre à déclarer, une indemnité qui vous paraît basse ou un désaccord avec votre assureur
- Vous préférez avoir sous la main, une fois pour toutes, la méthode et les lettres pour toute la vie d’un contrat
Sommaire du pack complet
- Le parcours en 5 questions : quel kit, quel chapitre (extrait gratuit ci-dessous)
- Le sommaire commun des quatre kits
- Les délais de toute la vie d’un contrat
- Franchise et bonus-malus : ce que coûte vraiment un sinistre responsable
- Quelle lettre envoyer : les lettres des quatre kits
- Le litige avec l’assureur : la marche commune
- La checklist annuelle du contrat sous contrôle
Ce que vous recevez
- Le guide complet : 7 chapitres, environ 3800 mots (18 points de contrôle à cocher, 12 tableaux)
- Inclus : Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence (12 chapitres)
- Inclus : Kit bonus-malus et relevé d’information (9 chapitres)
- Inclus : Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…) (9 chapitres)
- Inclus : Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester (11 chapitres)
Les 4 kits inclus sont vendus séparément : 69 € au total.
Introduction
Un contrat d’assurance se joue à quatre moments : quand on le signe, chaque année à l’échéance, le jour du sinistre et le jour où on le quitte. À chacun de ces moments, une règle précise décide de ce que vous payez ou de ce que vous recevez : la franchise et le plafond écrits dans les conditions particulières, le coefficient de réduction-majoration (le « CRM », ou bonus-malus) pour l’auto, les délais de déclaration du code des assurances, la règle de résiliation qui correspond à votre cas. Une erreur à l’un de ces moments se paie longtemps : un coefficient mal arrondi à chaque échéance, une lettre de résiliation qui invoque la mauvaise règle, une indemnité acceptée sans l’avoir recalculée.
Ce pack réunit quatre kits complets qui couvrent ces quatre moments : le kit pour lire son contrat d’assurance (franchise, plafond, vétusté, carence, exclusions), le kit relevé d’information et bonus-malus, le kit résiliation (9 modèles) et le kit sinistre (déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester). Le guide qui les accompagne ne répète pas leur contenu : il vous oriente. Le chapitre 1 pose cinq questions et vous envoie au bon chapitre du bon kit ; le chapitre 2 est le sommaire commun des quatre kits, avec un index par sujet ; les chapitres suivants rassemblent ce qui se croise d’un kit à l’autre : les délais de toute la vie du contrat, le calcul qui relie franchise et bonus-malus, le choix de la lettre, la marche commune d’un litige et la checklist annuelle.
Comment le lire : commencez par le chapitre 1, répondez aux cinq questions, puis ouvrez directement le chapitre indiqué. Après l’achat, les liens d’accès aux quatre kits se trouvent en bas de la page du pack. Les numéros de chapitre cités sont ceux des sommaires numérotés de chaque kit.
Le parcours en 5 questions : quel kit, quel chapitre
Répondez aux questions dans l’ordre ; arrêtez-vous à la première qui correspond à votre situation. Chaque réponse donne la règle essentielle, puis le chapitre à ouvrir.
Question 1 : vous allez signer, renouveler ou comparer un contrat ?
Comparez sur cinq lignes, pas sur la seule cotisation : la franchise (ce qui reste à votre charge), le plafond (le maximum payé), la valeur d’indemnisation (valeur à neuf ou vétusté déduite), la carence (la période où la garantie ne joue pas encore) et les exclusions. La franchise est une clause du contrat, prévue par l’article L121-1 du code des assurances : fixe (« 300 € »), proportionnelle (« 10 %, minimum 300 €, maximum 1 500 € »), relative, kilométrique ou en jours. Seule la franchise catastrophe naturelle est fixée par le code et ne se rachète pas : 380 € pour les biens d’habitation, 1 520 € pour les dommages dus à la sécheresse.
| Votre question | Kit | Chapitre |
|---|---|---|
| Quels documents réunir, dans quel ordre les lire | Lire son contrat | 1 |
| Que veut dire « franchise 10 % mini 300 € » | Lire son contrat | 2 |
| Plafond par sinistre, par objet, règle proportionnelle | Lire son contrat | 3 |
| Valeur à neuf ou vétusté déduite | Lire son contrat | 4 |
| Délai de carence, antériorité | Lire son contrat | 5 |
| Franchise basse ou franchise haute : laquelle coûte le moins sur 5 ans | Lire son contrat | 8 |
| Comparer deux offres point par point | Lire son contrat | 10 (grille en 15 points) |
Question 2 : c’est votre bonus-malus (le CRM) qui vous inquiète ?
Votre prime auto se calcule ainsi : prime de référence × coefficient. Tout conducteur sans historique démarre à 1,00 ; chaque année sans sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 0,95 ; un sinistre entièrement responsable le multiplie par 1,25, un sinistre à responsabilité partagée par 1,125. Le résultat est tronqué à deux décimales (0,9025 donne 0,90), jamais sous 0,50 ni au-dessus de 3,50. Ces règles viennent de la clause type annexée à l’article A121-1 du code des assurances, la même pour tous les assureurs.
| Votre question | Kit | Chapitre |
|---|---|---|
| Recalculer mon coefficient, le tableau année par année | Bonus-malus | 1 |
| Ce sinistre doit-il faire monter mon malus ? (bris de glace, vol, véhicule en stationnement) | Bonus-malus | 2 |
| Obtenir et vérifier mon relevé d’information | Bonus-malus | 3 |
| Faire valoir des années d’assurance à l’étranger | Bonus-malus | 5 |
| Jeune conducteur, conducteur secondaire | Bonus-malus | 6 |
| Mon relevé ou mon coefficient est faux | Bonus-malus | 7, puis lettres 4 à 6 du chapitre 8 |
Question 3 : vous voulez résilier (mutuelle, auto, habitation) ?
Trois informations suffisent pour trouver la règle : le type de contrat, la date de première souscription et le motif. Après un an de contrat, l’auto, la moto, l’habitation et la complémentaire santé individuelle se résilient à tout moment, avec effet un mois après réception de la notification (code des assurances, article L113-15-2 ; pour la complémentaire santé, loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). Pour une mutuelle, si vous en prenez une nouvelle, c’est le nouvel organisme qui fait les formalités ; si vous rejoignez la mutuelle obligatoire de votre employeur, vous écrivez vous-même. Avant un an, c’est la résiliation à l’échéance, au moins deux mois avant la date (article L113-12), sauf si l’avis d’échéance est arrivé trop tard (loi Chatel, article L113-15-1).
| Votre question | Kit | Chapitre |
|---|---|---|
| Quelle règle pour mon contrat | Résiliation | 1 (tableau de décision) |
| Échéance, Chatel, Hamon, mutuelle après un an | Résiliation | 2 |
| Déménagement, vente du véhicule, décès, départ de France | Résiliation | 3 |
| Comment envoyer, quelles preuves garder, le remboursement | Résiliation | 4 |
| Mutuelle d’entreprise, dispense d’adhésion | Résiliation | 5 |
| La lettre à envoyer | Résiliation | 7 (9 modèles) |
| Penser au relevé d’information avant de partir (auto) | Bonus-malus | 3, lettre 1 du chapitre 8 |
Question 4 : un sinistre vient d’arriver ?
Faites cesser le dommage, prouvez, déclarez, conservez : ne réparez pas et ne jetez rien avant que l’assureur ait pu constater. Le contrat fixe le délai de déclaration, mais il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, et 2 jours ouvrés pour un vol (article L113-2). En catastrophe naturelle, la déclaration se fait au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
| Votre question | Kit | Chapitre |
|---|---|---|
| Les bons gestes des premiers jours | Sinistre | 1 |
| Tous les délais, les miens et ceux de l’assureur | Sinistre | 2 |
| Inventaire, photos, factures, état estimatif | Sinistre | 3 |
| Vérifier le calcul de l’indemnité | Sinistre | 4, et Lire son contrat 2 à 4 |
| Préparer l’expertise, la contester | Sinistre | 5 |
| Dégât des eaux en immeuble | Sinistre | 6 |
| Tempête, catastrophe naturelle, sécheresse | Sinistre | 7 |
| Vol, cambriolage, accident, véhicule irréparable | Sinistre | 8 |
| La lettre de déclaration | Sinistre | 10 (lettres 1 à 3) |
| Ce sinistre va-t-il peser sur mon bonus-malus | Bonus-malus | 1 et 2 |
Question 5 : vous êtes en désaccord avec votre assureur ?
Le litige se règle toujours dans le même ordre : votre interlocuteur habituel, puis le service réclamations par écrit (réponse en deux mois au plus selon Service-public.fr), puis le médiateur de l’assurance, dans l’année qui suit votre réclamation écrite (code de la consommation, article L612-2), puis le juge. Pendant ce temps, un délai court : deux ans pour agir contre l’assureur (article L114-1), que seuls certains actes interrompent, comme une lettre recommandée avec accusé de réception sur le règlement de l’indemnité ou la désignation d’un expert (article L114-2).
| Votre désaccord | Kit | Chapitre |
|---|---|---|
| L’indemnité proposée est trop basse | Sinistre | 4, 5 et 9, lettre 6 du chapitre 10 |
| La franchise ou la vétusté appliquée ne correspond pas au contrat | Lire son contrat | 2 et 4, lettres 2 et 3 du chapitre 11 |
| Un refus fondé sur une exclusion | Lire son contrat | 6, lettre 4 du chapitre 11 |
| Un sinistre imputé à tort, un coefficient faux | Bonus-malus | 7, lettres 4 à 6 du chapitre 8 |
| L’assureur refuse la résiliation ou prélève encore | Résiliation | 9, lettre 9 du chapitre 7 |
| L’assureur résilie votre contrat | Résiliation | 6, et Sinistre 9 |
Le chapitre 6 de ce guide reprend la marche commune et les lettres de chaque étape.
Guides gratuits ou kit : ce qui change
Les guides du site expliquent les règles. Le kit vous fait passer à l’action : l’ordre des démarches, les délais et les lettres.
Guides gratuits
0 €
en accès libre sur le site
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- —Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- —18 points de contrôle à cocher
- —À garder en favori ou imprimer en PDF
Pack contrat sous contrôle
49 €
TTC, payé une fois
- ✓Les règles expliquées, textes officiels cités
- ✓Les démarches dans l’ordre, avec les délais
- ✓18 points de contrôle à cocher
- ✓À garder en favori ou imprimer en PDF
Conforme à sa description, ou remboursé · mises à jour incluses, sans frais
Paiement par Stripe
Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Accès immédiat
Le kit complet s’ouvre juste après le paiement, à garder en favori ou en PDF. Reçu et facture par e-mail.
Prix TTC, payé une fois
TVA incluse, aucun abonnement, rien de prélevé ensuite.
Des sources que vous pouvez vérifier
22 liens vers les textes officiels (Légifrance, Service-public…). Ni assureur ni courtier : le kit explique les règles et ne vend aucun contrat. Conditions de vente.
Questions fréquentes
Comment reçoit-on le kit ?
Juste après le paiement, la page de confirmation vous donne le lien du kit complet, aussi envoyé par e-mail. Enregistrez la page du kit dans vos favoris ou imprimez-la en PDF (Ctrl+P ou Cmd+P, « Enregistrer au format PDF »). Stripe vous envoie aussi le reçu par email.
Une facture est-elle fournie ?
Oui : la facture est générée par Stripe et envoyée par email.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui : vous payez en une fois sur notre page de paiement sécurisée par Stripe, sans abonnement. Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nos serveurs.
Quelle garantie avec le kit ?
Le kit est garanti conforme à sa description : si l’accès ne fonctionne pas ou si le contenu ne correspond pas, nous rétablissons l’accès ou vous remboursons (conditions de vente). Il est mis à jour sans frais quand les règles évoluent. Contact : admin@tech-bharat.com.
Qui publie le kit ?
Claude Assur, un éditeur d’information indépendant, ni assureur, ni courtier, ni avocat : le kit explique les règles générales, donne la méthode et les modèles ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.
Les autres kits
Pack premier envol
Pack premier envol : les assurances du jeune adulte
Le calendrier des assurances du premier logement, de la première voiture, de la première mutuelle et des premiers voyages, et 4 kits inclus.
Les 4 kits seuls : 66 € achetés séparément
49 € 6 chapitres · accès immédiat
Voir le packPack animaux
Pack animaux : le bon contrat pour son chien ou son chat (race, grand gabarit, catégorie 1 et 2)
Chat de race, grand chien, staffie ou chien catégorisé : un parcours en 4 questions qui renvoie au bon chapitre, les garanties à vérifier selon l’animal, le calendrier par âge et 4 kits inclus.
Les 4 kits seuls : 106 € achetés séparément
59 € 6 chapitres · accès immédiat
Voir le packKit jeune conducteur
Kit jeune conducteur : surprime, premier contrat, conduite accompagnée
La surprime calculée année par année, la conduite accompagnée, les trois montages honnêtes du premier contrat, le premier accident et 7 lettres.
19 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit locataire
Kit locataire : assurance habitation obligatoire, attestation, sinistre
L’obligation et ses sanctions, le contrat juste suffisant, étudiant, colocation et meublé, le dégât des eaux, le déménagement et 8 lettres.
14 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit mutuelle
Kit mutuelle : lire, comparer, garder ou changer à chaque âge
Lire et chiffrer un tableau de garanties, mutuelle d’entreprise, portabilité, loi Evin à la retraite, C2S, résiliation et 8 lettres.
19 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit carte bancaire
Kit assurances de la carte bancaire : voyage, annulation, location
Lire la notice en dix minutes, l’assistance, l’annulation, la location de voiture, la renonciation aux assurances en double et 7 lettres.
14 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bateau
Kit assurance bateau : obligation, contrat, vol, sinistre en mer
Ce que la loi et le port exigent, la valeur agréée, la zone de navigation, le vol du moteur, l’hivernage, le sinistre et 7 lettres.
24 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit lire son contrat
Kit lire son contrat d’assurance : franchise, plafond, vétusté, carence
La franchise, le plafond, la vétusté, la carence et les exclusions lus avant de signer, contrat par contrat, le vrai coût d’une franchise calculé sur 5 ans, 6 cas chiffrés, une grille en 15 points et 4 lettres.
29 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit sinistre
Kit sinistre : déclarer, chiffrer, se faire indemniser, contester
Tous les délais légaux à jour 2026, le dossier de preuve, le calcul de l’indemnité, l’expertise et 10 lettres prêtes à envoyer.
24 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bailleur
Kit bailleur : PNO, assurance du locataire et loyers impayés
La grille pour choisir sa PNO, la procédure si le locataire n’est pas assuré, GLI ou Visale (règles 2026) et 9 lettres types.
29 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit collection
Kit véhicule de collection : carte grise, valeur agréée, bon contrat
La carte grise collection (conditions, contrôle technique), le dossier et l’expertise de valeur agréée, la grille pour choisir le contrat, la perte totale et 7 lettres.
19 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit société et employeur
Kit assurances de la société et de l’employeur (SAS, SARL)
Ce qui est obligatoire pour la société et les salariés, mutuelle collective, prévoyance des cadres, RC des dirigeants, perte d’exploitation, cyber, flotte, 6 cas pratiques et 10 lettres.
49 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit micro-entrepreneur
Kit assurances du micro-entrepreneur : obligatoire, utile, superflu
Les assurances obligatoires selon votre activité, la décennale, les mentions des devis et factures, le gîte, et 7 lettres types.
24 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit camping-car
Kit camping-car, van et caravane : permis, poids, contrat, sinistre
Le bon permis selon les poids, la carte grise du van aménagé, la grille du contrat, l’hivernage, la location, le sinistre et 8 lettres.
24 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit moto
Kit assurance moto et scooter : permis, jeune permis, vol, accident
Le bon permis (125 avec le B, A2, bridage), la surprime jeune conducteur, la garantie du pilote, la clause vol, l’accident et 8 lettres.
19 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit chien catégorisé
Kit chien catégorisé : permis de détention, assurance RC, démarches
Savoir si son chien est catégorisé (staffie, amstaff, croisé), le permis de détention dans l’ordre, l’attestation d’assurance exigée, la grille en 12 points, la morsure et 6 lettres.
29 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit chat de race
Kit assurance chat de race : exclusions héréditaires, plafond, carence
Ce que deviennent les maladies héréditaires, congénitales et déjà dépistées, la grille en 20 points, le tableau de 20 races, 5 cas chiffrés et 4 lettres.
29 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit grand chien
Kit assurance grand chien : patou, bouvier, berger, mastiff
Le plafond, l’âge limite et les exclusions héréditaires lus pour un grand chien, 10 races détaillées, la responsabilité civile en montagne et en copropriété, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 4 lettres.
29 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit chien et chat
Kit assurance chien et chat : comparer, budgéter, se faire rembourser
Les six chiffres du contrat, la grille de comparaison, le calcul du reste à charge, les exclusions de race, le remboursement et 8 lettres.
19 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit visa Schengen
Kit visa Schengen et assurance voyage pour la France : le contrat conforme
La règle des 30 000 € de l’article 15, le visa long séjour et l’étudiant, carte bancaire et CEAM, la grille de comparaison, l’hospitalisation en France et 4 lettres.
29 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit voiture à l’arrivée
Kit voiture en arrivant en France : assurer, immatriculer, conduire en règle
L’immatriculation (CPI, plaques WW), l’assurance sous plaques étrangères, l’historique étranger, la formule, le constat case par case, la résiliation et 10 lettres.
29 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit retour d’expatriation
Kit retour en France après l’expatriation : auto, santé, logement, prêt
Le bonus et l’attestation de l’assureur étranger, la voiture rapportée, les trois mois sans Assurance maladie, la mutuelle, le logement loué ou vide, le prêt en cours, un calendrier, une grille en 15 points, 4 cas chiffrés et 6 lettres.
39 € 11 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit résidence secondaire
Kit résidence secondaire : assurer une maison souvent vide
La clause d’inoccupation, la mise hors gel, le vol, la tempête et les catastrophes naturelles, la location ponctuelle, le sinistre à distance, une grille en 20 points et 8 lettres.
29 € 10 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit emprunter avec un risque de santé
Kit emprunter avec un risque de santé : AERAS, droit à l’oubli, surprime
Le questionnaire supprimé sous 200 000 €, le droit à l’oubli, la grille et les trois niveaux AERAS, la surprime et son écrêtement, la délégation, un arbre de décision, une grille en 15 points, 5 cas chiffrés, un calendrier et 5 lettres.
29 € 12 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit emprunteur non-résident
Kit assurance emprunteur des non-résidents et expatriés
Les garanties exigées, la délégation avant l’offre, le seuil des 200 000 €, AERAS, le pays de résidence, les quotités du couple, une grille en 15 points et 6 lettres.
34 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit loi Lemoine
Kit changer d’assurance emprunteur (loi Lemoine)
Calcul de l’économie, équivalence des garanties, démarches et lettres prêtes à envoyer.
12 € 8 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit bonus-malus
Kit bonus-malus et relevé d’information
Calculer son coefficient, obtenir et vérifier son relevé, faire valoir son historique, lettres types.
9 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitKit résiliation
Kit résilier son assurance (Hamon, Chatel, mutuelle…)
Quelle règle s’applique à votre contrat, quel délai, et la lettre prête à envoyer.
7 € 9 chapitres · accès immédiat
Voir le kitAccès immédiat à votre kit après paiement · prix TVA incluse · conditions de vente. Claude Assur n’est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, ni un avocat : les kits expliquent les règles générales et ne constituent pas un conseil personnalisé ; seuls les textes officiels et votre contrat font foi.




























